Le mode de scrutin des élections régionales est dit « de liste à deux tours avec représentation proportionnelle avec prime majoritaire ». Si, ce dimanche, une liste de candidats obtient la majorité absolue des voix – soit plus de 50% des suffrages -, il n’y aura pas de second tour dimanche prochain. Et la règle du scrutin s’applique de la manière suivante : la liste gagnante obtient de fait 25% des sièges, c’est la fameuse prime majoritaire. Puis les sièges sont répartis de manière proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant recueilli au moins 5 % des voix, dont celle qui est arrivée en tête. Ce qui signifie qu’une liste l’emportant au premier tour remporte au moins 62,5 % des sièges.
Mais l’élection étant proportionelle et le nombre de candidatures très important (environ une dizaine par région), il est presque impossible pour un parti de remporter les élections régionales au premier tour. Au contraire, le mode de scrutin favorise l’organisation d’un second tour en triangulaires (voire quadrangulaire), puisqu’il suffit à une liste de recueillir 10 % des suffrages pour être qualifier au second tour. Au second tour, donc, la liste arrivée en tête obtient 25 % des sièges avant la répartition effectuée proportionnellement. Exemple : une liste gagne l’élection régionale avec 40 % des voix, dans une triangulaire, devant une liste ayant obtenu 35 % des voix, la suivante 25 %. Sur une assemblée de 100 sièges, le vainqueur aura donc pour les 6 prochaines années 25 sièges auxquels s’ajoute 30 sièges (40% des 75 sièges restants) pour un total de 55 sièges, le second remporte 26 sièges, le troisième 19 sièges.
Après l’élection régionale, la répartition des sièges par département
Ce n’est pas terminé, car les choses sont encore plus complexes que cela. Ce qu’il faut bien comprendre sur les élections régionales, c’est que les listes de candidats sont en réalité constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. D’un département à un autre, si l’on vote bien pour la même tête de liste, on ne vote pas pour les mêmes candidats. Le nombre de sièges attribué par région et par section départementale a été fixé par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Pour déterminer le nombre d’élus par département envoyés au conseil régional à partir des résultats des élections, le législateur a décidé de ne pas tenir compte du rapport de forces entre les listes du même département. Ce qui est retenu, c’est en réalité le poids de chaque département dans le résultat total de la liste régionale.
Restons sur l’exemple développé plus haut. La liste gagnante doit répartir 55 sièges entre les différents départements. Chaque formation politique se pose cette question : sur le nombre de voix obtenus sur l’ensemble de la région, combien proviennent du département A, du département B, du département C, etc. Si le parti qui a gagné a réalisé 22 % des ses voix dans le département A, alors il choisira 22 % de ses 55 sièges dans ce département, soit 12 sièges.
Par ailleurs, pour cette élection régionale 2015, la loi précise bien que les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doit avoir au moins deux conseillers régionaux, ceux dont la population est d’au moins 100 000 habitants être représentés par au moins quatre conseillers régionaux. Si ce n’est pas le cas à l’issue des calculs de répartition, alors « un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste ».
