Sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement : l’ANSES publie des recommandations à l’attention des parties prenantes

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Industrial WarehouseRésumé : Le 4 juillet 2018 l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a publié un avis relatif à la sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement. Le message délivré par l’ANSES aux différentes parties prenantes (autorités, responsables de la mise sur le marché, consommateurs, médecins, laboratoires d’analyse) est clair : il faut mieux protéger et informer les consommateurs du risque d’allergies et d’irritations cutanées.

1.Contexte

En 2014, après de nombreux signalements de cas de réactions allergiques et/ou d’irritations cutanées, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de la santé (DGS) avaient conjointement saisi l’ANSES d’une demande d’expertise sur la sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement.

Plus précisément, l’ANSES avait pour mission : (1) d’identifier les substances chimiques utilisées dans les textiles susceptibles d’être à l’origine de cas d’allergies et/ou d’irritations cutanées ; (2) de faire un état des lieux des connaissances scientifiques sur le sujet.

Quatre ans plus tard, l’ANSES publie une première partie de ses conclusions sous la forme d’un avis intitulé : « Évaluation des effets sensibilisants ou irritants cutanés des substances chimiques présentes dans les articles chaussants et textiles d’habillement », un avis complémentaire étant attendu pour le dernier trimestre de 2018.

2.Enseignements

Schématiquement, l’avis de l’ANSES met en lumière deux choses :

  • D’une part, il existe des lacunes informationnelles quant à la composition des articles chaussants et  textiles d’habillement ;
  • D’autre part, l’utilisation de certaines substances dans l’industrie des articles chaussants et  textiles d’habillement devrait être drastiquement restreinte.

En effet, les investigations de l’ANSES ont permis entre autres :

  1. d’établir une liste des substances dites d’ « intérêts » par famille de produits (ex. : Chrome VI dans les chaussures) ;
  2. de mettre en évidence des substances connues pour leur caractère sensibilisant, mais qui ne sont pas systématiquement recherchées dans les articles chaussants et  textiles d’habillement (ex. : 1,4-paraphénylène diamine) ;
  3. d’identifier la présence dans les articles chaussants et  textiles d’habillement de plusieurs substances préoccupantes (ex. : substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques dites « CMR ») ;
  4. de confirmer la nécessité d’un lavage préalable avant le port des vêtements.

3.Les principales recommandations de l’ANSES

Sur la base de ses conclusions, l’ANSES a émis, entre autres, les recommandations suivantes :

  1. A l’attention des pouvoirs publics :
  • Maintien des contrôles dans la filière des articles chaussants et textiles d’habillement mis sur le marché français;
  • Révision du seuil réglementaire de certaines substances (ex. : Chrome VI dans les articles en cuir) ; 
  • Fixation d’un seuil réglementaire pour certaines substances (ex. : Nickel dans les textiles) ;
  • Mise en place d’une campagne de sensibilisation des consommateurs pour le lavage des vêtements neufs avant leur premier usage ;
  • Imposition d’une mention systématique de la présence de substances sensibilisantes cutanées sur l’emballage et/ou l’étiquette des articles chaussants ou textiles d’habillement ;
  • Lobbying auprès des institutions européennes pour restreindre l’utilisation des CMR dans les textiles.

2. A l’attention des responsables de la mise sur le marché :

  • Vérification auprès de leurs fournisseurs de l’absence de substances CMR ou sensibilisantes ou irritantes cutanées dans les articles chaussants ou textiles d’habillement ;
  • Connaissance précise de la composition des produits revendus ;
  • Information du consommateur sur la composition des produits.

3. A l’attention des consommateurs :

  • Lavage des vêtements une première fois avant de les porter.

4.Conclusion

En définitive, pour l’ANSES, en l’état actuel de la réglementation, le consommateur n’est ni assez informé ni assez protégé. Deux types d’actions sont donc à mener : les unes sur le terrain de l’information (ex. : évolution de la réglementation sur l’étiquetage) ; les autres sur le terrain des restrictions (ex. : révision des seuils).

Dans tous les cas, cet avis n’est pas une fin en soi, car il a vocation à être complété par un avis complémentaire prévu pour le dernier trimestre de l’année 2018. L’ANSES va poursuivre ses investigations, mais la balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics, seuls compétents pour prendre les mesures adaptées.

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