Société en commandite simple (SCS) (définition)

Mots-clefs : , , ,

Définition de la société en commandite simple (SCS)

Société de personnes dont les associés sont divisés en deux groupes : les commandités d’une part et les commanditaires de l’autre. Les premiers ont le statut des associés en nom collectif : ils sont donc commerçants et sont personnellement et solidairement responsables du passif social. A contrario, les commanditaires ne sont responsables que dans la limite de leurs apports. Contrairement aux commandités, ils ne sont pas commerçants. Cette particularité mise à part, le régime applicable à la SCS est très proche de celui applicable à la société en nom collectif (SNC). Ses règles de fonctionnement figurent aux articles L222-1 et suivants du Code de commerce.

A voir également

Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


Dernières astuces

Partager cet article