L’étau se resserre autour de la Société Générale. Une perquisition a eu lieu discrètement mardi au siège du groupe bancaire dans le quartier parisien de la Défense. La banque est suspectée d’avoir ouvert près d’un millier de sociétés offshore via le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Une affaire révélée dans le cadre des « Panama Papers« .
La perquisition a été réalisée par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a indiqué dimanche une source judiciaire, confirmant une information de presse. « Des documents, notamment informatiques, ont été saisis ».
Cette opération est intervenue dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées » le 4 avril dernier, soit , le lendemain des premières révélations des « Panama Papers« .
Selon le journal Le Monde, la Société générale est la quatrième banque derrière HSBC, UBS, Credit Suisse qui a recouru le plus aux services de Mossack Fonseca. Selon les informations recueillies, l’établissement financier français aurait créé 979 sociétés offshore, via le cabinet d’avocats panaméen, pour le compte de clients, la britannique HSBC en ayant créé quant à elle 2 300, les suisses UBS, 1 100, et Credit Suisse, 1 105. Ces 979 entités ont été immatriculées entre 2000 et 2010, au Panama, dans les îles Vierges britanniques et aux Seychelles, pour des clients fortunés, depuis ses filiales au Luxembourg, en Suisse et aux Bahamas.
Le groupe français assure pour sa défense que seules quelques dizaines d’entre elles sont encore en activité et qu’elles sont gérées de façon « totalement transparente ».
Une affaire qui sème le doute sur la confiance qu’on doit accorder à la banque, alors qu’en 2012, s’exprimant devant une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion de capitaux, le directeur de la Société générale, Frédéric Oudéa, avait déclaré sous serment que sa banque avait fermé ses implantations dans les pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux, et dans les Etats jugés non coopératifs comme le Panama.
Le sénateur Philippe Dominati, ex-président de cette commission d’enquête, a souhaité jeudi que M. Oudéa soit de nouveau auditionné. Le régulateur des banques françaises leur a parallèlement demandé des informations « complémentaires » concernant leurs activités dans les paradis fiscaux.
« La banque est responsable des décisions prises en son sein, y compris par ses filiales situées à l’étranger. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) [le gendarme des banques françaises] est en mesure de mener un certain nombre d’enquêtes, aussi bien en France qu’au Luxembourg : la banque a un devoir de vigilance » a déclaré pour sa part Michel Sapin – Ministre des Finances et des Comptes publics – le 6 avril dernier lors d’un entretien au Monde, après une rencontre la veille avec le PDG de la Société générale, Frédéric Oudéa, à Bercy, pour un premier tête-à-tête d’explication.
Le patron de la banque s’est engagé à donner toutes les informations sur ces sociétés, à Michel Sapin mais surtout à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « seul habilitée à prendre les décisions adéquates ».
Le ministre a par ailleurs ajouté que « si des faits répréhensibles étaient constatés, l’ACPR en tirera les conclusions » et qu’il sera « particulièrement attentif à ce qui aura été décidé entre 2012 et 2015, date à laquelle la banque avait décidé de ne plus ouvrir de sociétés offshore. La Société générale avait clairement dit qu’elle allait mettre fin à un certain nombre de pratiques opaques. Il n’est pas admissible que des sociétés soient créées dans le seul de but de dissimuler du blanchiment et de l’évasion fiscale. »
Rappelons enfin que la banque a déjà été sanctionnée le 24 octobre 2012 pour des carences de son dispositif de lutte contre le blanchiment de sa filiale aux Bahamas. Elle avait écopé d’un avertissement et d’une amende de 500 000 euros.
Sources : AFP, Le Monde
Elisabeth Studer – 10 avril 2016 – www.leblogfinance.com
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