Soldes – Vos droits de consommateur

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Les soldes sont souvent très attendus par les clients, ce qui peut parfois donner lieu à des abus des commerçants. Ce qu’il faut savoir sur la réglementation applicable à l’achat d’un produit soldé.

Définition

Les soldes sont des ventes accompagnées de publicités et dont la réduction du prix tend à écouler les marchandises en stock dans un magasin. Elles n’ont lieu qu’à certaines périodes précises de l’année.

Conditions

Pour pouvoir être soldés, les articles doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant la date de début des soldes. La distinction entre les articles soldés et ceux qui ne le sont pas doit être clairement apparentes. Dans le cas contraire, cette ambigüité est susceptible de constituer une publicité mensongère.

Prix et affichage

Le commerçant a également des obligations en matière d’affichage des prix. Il doit ainsi procéder à un double marquage :

  • l’un avec l’ancien prix barré
  • l’autre avec le nouveau prix réduit.

Toutefois, le commerçant peut simplement indiquer le taux de réduction appliqué lorsque celui-ci est le même dans tous les rayons.

Soldes flottants

Deux périodes de soldes ont lieu chaque année : les soldes d’été et les soldes d’hiver. Elles sont d’une durée de 5 semaines. Ce sont des périodes de soldes fixes dont les dates sont déterminées à l’échelle nationale.
Cependant, le commerçant a en plus la possibilité d’organiser des soldes en dehors de cette période : on parle alors de « soldes flottants ». Ces soldes peuvent être d’une période :

  • de deux semaines consécutives par an
  • de deux périodes d’une semaine par année.

Les dates de ces soldes flottants sont librement choisies par le commerçant. Toutefois, elles ne doivent pas avoir lieu moins d’un mois avant le début des soldes d’hiver et des soldes d’été.

Reprise ou échange

Pendant les soldes, certains magasins indiquent à leurs clients que les produits en soldes ne peuvent être ni repris, ni échangés. Sachez que cette pratique est tout à fait illégale.
En effet, un article soldé doit bénéficier des mêmes garanties que celles applicables aux autres produits. Pour les connaitre, voir les règles sur les garanties de conformité et de vices cachés.

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