En principe, lorsque le médecin délivre un arrêt de travail à un salarié, ce dernier ne peut être autorisé à sortir qu’à certaines heures de la journée. Les horaires imposés vont ainsi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Le salarié qui enfreint ces règles peut alors faire l’objet d’une suspension des indemnités en cas de contrôle (voir ainsi les règles de contrôle des arrêts maladie).
Cependant, par exception, le médecin peut autoriser le salarié à quitter son domicile sans restriction d’horaires. Il doit dans ce cas mentionner les motifs justifiant sa décision sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail. Le salarié peut alors sortir de chez lui à n’importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu’il se trouve bien à son domicile. En pratique, ce type de prescription est souvent indiqué lorsque le salarié est victime d’une dépression.
A voir également
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- Arrêt maladie et autorisation de sorties » Conseils pratiques – Salariés et travail
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