Sorties libres sans restriction d’horaire sur l’arrêt maladie

Mots-clefs : , , , , , ,

En principe, lorsque le médecin délivre un arrêt de travail à un salarié, ce dernier ne peut être autorisé à sortir qu’à certaines heures de la journée. Les horaires imposés vont ainsi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Le salarié qui enfreint ces règles peut alors faire l’objet d’une suspension des indemnités en cas de contrôle (voir ainsi les règles de contrôle des arrêts maladie).
Cependant, par exception, le médecin peut autoriser le salarié à quitter son domicile sans restriction d’horaires. Il doit dans ce cas mentionner les motifs justifiant sa décision sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail. Le salarié peut alors sortir de chez lui à n’importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu’il se trouve bien à son domicile. En pratique, ce type de prescription est souvent indiqué lorsque le salarié est victime d’une dépression.

A voir également

Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


Dernières astuces

Partager cet article