Le décret du 30 janvier 2012 a été pris en application de la loi du 20 juillet 2011 sur l’organisation de la médecine du travail.
Il modifie la périodicité des visites médicales des salariés.
Le décret rappelle que tous les salariés bénéficient d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai ce, pour s’assurer de l’aptitude du salarié.
Les conditions de dérogation sont modifiées. L’examen ne sera pas obligatoire si trois conditions cumulatives sont réunies :
- l’emploi est identique et présente les mêmes risques d’exposition,
- le médecin du travail dispose de la fiche d’aptitude,
- aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen intervenu au cours soit des 24 mois précédents (12 auparavant) en cas de réembauche par le même employeur soit des 12 derniers mois (6 auparavant) en cas de changement d’entreprise.
Quand à la visite de reprise, le décret réduit les cas dans lesquels elle est obligatoire.
Le décret rend obligatoire la tenue d’une visite de préreprise en cas d’arrêt maladie excédant trois mois.
Le décret instaure également un délai pour contester l’avis d’inaptitude, délai inexistant jusqu’à présent.
Autre modification : la liste des salariés visés par la surveillance médicale renforcée est modifiée.
Ces changements interviennent à compter du 1er juillet 2012.
