L’ordonnance du 16 novembre 2011 présente la nouvelle définition de la surface applicable en matière d’urbanisme. Ses dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012. Le décret pris pour l’application de l’ordonnance précise la définition de la surface de plancher introduite par l’ordonnance du 16 novembre
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Surface de plancher et emprise au sol : définitions
