TAFTA : Un traité menacé ?

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La cinquième table ronde relative l’accord de libre-échange transatlantique,  baptisé dans un premier temps TAFTA a eue lieu du 19 au 24 mai 2014. Il a pour but de créer un marché commun de 820 millions de consommateurs, en allégeant les tarifs de douanes et les réglementations de part et d’autre de l’Atlantique.  S’il faudra au moins deux ans pour parvenir à un accord, le projet, lui, a déjà plus de 15 ans.

 Pourquoi cette négociation suscite tant d’interrogations ?

Le TAFTA n’est qu’une version modifiée de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI), explique Le Monde Diplomatique,  prévoyant que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros. Trainant une sale réputation dans l’opinion, ses partisans l’ont depuis renommé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car il ressemblait trop au traité ACTA, rejeté à Bruxelles au terme d’un long combat politique.

A défaut d’un abandon en plein milieu, les détracteurs du TAFTA comptent aussi sur un ralentissement des tractations. La nouvelle Commission européenne commencera son mandat en octobre prochain et les parlements nationaux auront aussi leur mot à dire. Le traité de Lisbonne prévoit qu’ils soient consultés pour les accords dépassant les compétences communautaires.  Heureusement, dirait-on, car  les délégations américaines (et  européennes) comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. L’instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir. Or chaque pan de notre société pourrait être transformé : sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration. Le libre-échange institutionnalisé.

L’installation d’un mécanisme pour régler les différends des entreprises a aussi sa part de mauvaise publicité. Cela impliquerait la création d’un tribunal international qui statuerait entre un Etat et une entreprise se sentant flouée. Composante fondamentale de l’accord de libre-échange pour les américains, elle suscite l’indignation de ses contradicteurs ; les Verts, une partie de la droite et de la gauche, le centre bien que libéral  et le front national. En effet, si une entreprise a peu de chance de gagner en attaquant un pays dans sa juridiction, ce dispositif avantagerait fortement les intérêts commerciaux. Le pétrolier américain Schuepbach a récemment été débouté par le Conseil constitutionnel après avoir contesté le moratoire français sur le gaz de schiste. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants.

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