Mot-clef : appel

Annulation du dispositif d’encadrement des loyers à Paris confirmée en appel

Le 26 juin dernier, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté les requêtes du ministre de la cohésion des territoires, confirmant ainsi les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017 et aux termes desquels les arrêtés préfectoraux, qui s’étaient …

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Pratiques anticoncurrentielles : Réponses à un appel d’offres par plusieurs entreprises appartenant à un même groupe

A l’occasion d’une affaire dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique concernant une pratique anticoncurrentielle locale pour laquelle les parties ont refusé la transaction proposée par le ministre, l’Autorité de la concurrence rappelle les règles qui s’imposent à des entreprises appartenant à un …

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Encadrement des loyers à Lille: le gouvernement va faire appel

Le ministère du Logement a annoncé mercredi qu’il allait faire appel contre la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler dans cette ville l’encadrement des loyers, mis en place en février dernier. Cette décision de faire appel « ne préjuge pas de l’évaluation en cours du …

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Appel public à la générosité – La labellisation, une sécurité ?

Dans un contexte économique difficile pour les associations, nombreuses d’entre elles ont recours à la générosité du public pour diversifier leurs ressources. L’appel au don résulte d’une campagne nationale et celle-ci est caractérisée dès lors qu’une association propose sur son site internet de faire un …

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Avantages fiscaux accordés à Fiat : le Luxembourg fait appel

Du nouveau dans l’affaire concernant les avantages fiscaux accordés à Fiat par le Luxembourg. Ce dernier a annoncé vendredi avoir fait appel de la décision de la Commission européenne contraignant le groupe automobile  à rembourser l’impôt non payé, soit un montant compris entre 20 et 30 millions …

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La Haye va faire appel de la décision sur les avantages de Starbucks

Le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi 27 novembre qu’il fera appel d’une décision de la Commission européenne exigeant que le géant américain Starbucks rembourse des aides fiscales reçues « illégalement » aux Pays-Bas. « Le gouvernement estime que la Commission n’a pas montré de manière convaincante que les …

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Aide juridictionnelle: appel à une grève générale des avocats jusqu’à mercredi

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté vendredi soir à l’unanimité, lors d’une assemblée générale, un appel à une grève générale des avocats jusqu’à mercredi pour protester contre la réforme de l’aide juridictionnelle voulue par le gouvernement. Dans une résolution rendue publique, le CNB, …

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Yamal (GNL) : Total fait appel à la Chine pour financer son projet avec la Russie

Ceci n’est pas un poisson d’avril, loin s’en faut ! En vue de contourner les sanctions américaines contre la Russie, prises à l’encontre de cette dernière compte-tenu de sa position par rapport à l’Ukraine, le géant français Total tente de trouver une voie détournée pour arriver …

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Albanie : appel aux investissements étrangers dans pétrole et gaz d’un pays voisin de la Grèce

L’Albanie, nouvelle opportunité pour les majors pétrolières ? En tout état de cause, le Premier ministre albanais, Edi Rama a invité mardi les compagnies pétrolières étrangères à investir dans l’exploration des hydrocarbures sur le territoire albanais. Au delà des exhortations, l’Albanie tente d’attirer les chalands en …

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Palestine : appel à annulation du traité de gaz avec Israël

Encore une fois, le gaz et les ressources énergétiques deviennent le nerf de la guerre, voire une arme fatale employée pour faire céder les plus forts. Alors quand Israël se met à exporter du gaz … vous imaginez les tensions politiques et financières que cela …

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