Mot-clef : Bercy

Bercy réclame une amende de 117 millions d’euros contre Leclerc

Le ministère français de l’Economie et des Finances demande à la justice d’infliger une amende de 117,3 millions d’euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives, a-t-on appris dimanche auprès de Bercy. Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher …

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Bercy veut une sanction de 100 millions d'euros contre Leclerc

Bercy souhaite voir le géant de la distribution E. Leclerc sanctionné à hauteur de “plus de 100 millions d’euros” pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher. “Dans le cadre de l’assignation l’an dernier de …

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Bercy veut créer un « partenariat fiscal » avec les entreprises

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en place une nouvelle relation entre les services fiscaux et les entreprises avec un dispositif baptisé « partenariat fiscal », a-t-il indiqué dans une interview aux Echos. « En échange d’une plus grande transparence de la …

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Abonnements cachés : Bercy tente de lutter contre les arnaques aux prélèvements réguliers

Bercy a détaillé l’arsenal que les pouvoirs publics tentent de mettre en place face aux arnaques aux abonnements cachés, qui se concrétisent par des prélèvements bancaires récurrents sur le compte des victimes. Cet été, le sénateur LR Christian Cambon a sollicité le ministère de l’Economie …

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Prélèvement à la source : Bercy fait un geste pour les entreprises de moins de 20 salariés

Les entreprises de moins de 20 salariés vont pouvoir utiliser le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) pour le prélèvement de l’impôt à la source, à indiqué Bercy jeudi, un geste pour ces sociétés qui s’inquiètent de cette réforme. « C’est un dispositif qui existe déjà …

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Contre les assureurs, Bercy ouvre le champ de l'épargne retraite

La crainte couvait depuis plusieurs mois dans le secteur de l’assurance: Bercy va assouplir les règles de l’épargne retraite, prenant le risque, selon plusieurs compagnies, d’en fragiliser la nature et suscitant un débat sur la responsabilité des épargnants. Objectif affiché par Bruno Le Maire, ministre …

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Sur votre prochaine taxe d'habitation, Bercy affichera les hausses votées par les élus locaux

C’est l’une des promesses phares d”Emmanuel Macron à la présidentielle: l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des Français. La mesure va entrer en vigueur progressivement, avec une première baisse de 30% cette année. En regardant leur avis d’impôt, certains contribuables pourraient ne pas s’apercevoir …

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Bercy complète sa gamme de dispositifs financiers publics pour l'export

Assurance-prospection, pass export, couverture sur le court terme : Bercy muscle ses dispositifs financiers pour soutenir les exportations françaises, dans le cadre de sa stratégie pour dynamiser le commerce extérieur, talon d’Achille de l’économie française. La direction générale du Trésor doit détailler jeudi ses nouveaux dispositifs …

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PEA et épargne salariale: Bercy fait marche arrière sur la fiscalité

Bercy fait marche arrière sur un mécanisme très technique mais aux conséquences potentiellement lourdes. L’idée était de mettre fin au calcul dit des “taux historiques”, mesure prise dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS). Aujourd’hui, quand …

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Une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises envisagée par Bercy

Vue sur le ministère de l’Economie et des Finances à Bercy à Paris, le 14 juillet 2017-AFP/Archives/JEAN-SEBASTIEN EVRARD Le gouvernement envisage une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises afin de compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, recalée par la …

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