Mot-clef : commission

La Commission européenne craint des droits de douane US sur l'auto

BRUXELLES, 29 novembre (Reuters) – La Commission européenne est préoccupée par la possibilité que les Etats-Unis imposent des droits de douane sur les voitures importées aux Etats-Unis, ce qui pourrait se produire prochainement, a déclaré Günther Oettinger, le membre allemand de l’exécutif communautaire, selon sa …

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Enquête de concurrence : la Commission européenne envisage de sanctionner la société slovaque ZSSK pour obstruction au cours d’une inspection

Une nouvelle affaire démontre l’importance pour les entreprises de bien se préparer et d’être sensibilisée aux procédures d’enquête des autorités de concurrence. Le 25 septembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication de griefs à la société ferroviaire slovaque ZSSK pour obstruction à une …

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EGalim : Titre Ier (Dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire) : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, …

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EGalim : Bilan d’étape après l’échec de la Commission mixte paritaire

Réunie le mardi 10 juillet 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, …

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Projet de loi « EGalim » : fin des travaux de la commission des affaires économiques en première lecture au Sénat

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dans sa version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 121) vient d’être amendé par la commission des affaires …

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La Commission de régulation de l’énergie se prononce sur la tarification de l’autoconsommation

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son projet de décision[1] qui vise à modifier les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) de manière à y intégrer le nouveau dispositif de l’autoconsommation[2]. Cette décision était particulièrement attendue car le modèle …

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Réforme du droit des contrats : accord de la commission mixte paritaire

Compte tenu des désaccords persistants entre députés et sénateurs sur certaines dispositions du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (cf. Réforme du droit des contrats : …

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Protection des consommateurs : Facebook, Twitter et Google + menacés de sanctions par la Commission européenne

La Commission européenne durcit le ton à l’encontre des géants des médias sociaux que sont Facebook, Twitter et Google +, dans son communiqué de presse en date du 15 février 2018. En substance, elle considère que les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir …

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Budget de la Sécu : les députés votent en commission la hausse du prix du tabac

Les députés ont voté mardi soir en commission la hausse du prix du tabac prévue par le projet de budget de la Sécurité sociale, jusqu’à 10 euros le paquet de cigarettes d’ici à fin 2020, dans un but affiché de santé publique. Le prix du paquet …

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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relatives aux droits des consommateurs

La Direction Justice et Consommateurs de la Commission européenne (DG Just) a lancé une grande consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relative aux droits des consommateurs. Elle s’inscrit dans la continuité du suivi du bilan de qualité concernant la législation en …

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