Mot-clef : Concurrence

Aigle Azur: Air France et groupe Dubreuil en concurrence avec un transporteur étranger

La justice étudiera lundi deux projets de reprise de la compagnie aérienne Aigle Azur, une “offre combinée” d’Air France et du groupe Dubreuil et celle, concurrente, d’un “transporteur étranger”, a indiqué dimanche le secrétaire d’État français chargé des Transports. “ll y a deux offres en …

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Conditions d’élevage, concurrence déloyale: le Ceta fait trembler les éleveurs bovins français

A la veille de la ratification par l’Assemblée nationale du traité commercial UE-Canada, le Ceta, les éleveurs bovins français sont aux abois. Ils craignent l’arrivée massive de viandes issues d’élevages nourris aux farines animales ou dopés aux antibiotiques. Le spectre des farines animales Parmi les …

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Ouverture des trains à la concurrence: 5 projets déposés par Flixtrain

Cinq projets de lignes de trains ont été rendus publics lundi par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des grandes lignes commerciales de transport de voyageurs, prévue pour fin 2020. Ces projets, tous déposés …

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APPLE : Enquête sur Apple de l'autorité de la concurrence au Pays-Bas

par Foo Yun Chee BRUXELLES, 11 avril (Reuters) – Apple, déjà visé par une plainte pour abus de position dominante déposée par Spotify Technology auprès des autorités européennes de la concurrence, fait l’objet d’une enquête au Pays-Bas pour des soupçons de favoritisme de ses propres …

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Concurrence et Distribution – Lettre d’information Septembre 2018

Reforme du droit des contrats : Entrée en vigueur de la loi de ratification et précision de l’application dans le temps du nouveau dispositif LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, …

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Enquête de concurrence : la Commission européenne envisage de sanctionner la société slovaque ZSSK pour obstruction au cours d’une inspection

Une nouvelle affaire démontre l’importance pour les entreprises de bien se préparer et d’être sensibilisée aux procédures d’enquête des autorités de concurrence. Le 25 septembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication de griefs à la société ferroviaire slovaque ZSSK pour obstruction à une …

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L'Autorité de la concurrence sanctionne Fnac Darty pour non-respect de ses engagements

L’Autorité de la concurrence a infligé vendredi à Fnac Darty une amende de 20 millions d’euros pour non-respect de ses engagements dans le cadre du rapprochement des deux enseignes, une sanction au montant jugé “disproportionné” par le groupe, qui entend la contester. L’Autorité a ordonné …

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Fidal participe à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le projet de Communiqué « Transaction »

En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction. En partie inspirée de celle déjà en vigueur devant la Commission européenne, celle-ci est censée simplifier le traitement des …

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Procédures négociées : l’Autorité de la Concurrence publie un projet de communiqué relatif à la procédure de transaction

A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Macron (n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la procédure de non-contestation des griefs a laissé place à la procédure de transaction. Pour rappel, la transaction permet aux entreprises qui ne …

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Distribution, concurrence et consommation : bilan et perspectives

Nous avons le plaisir de porter à votre attention la nouvelle édition de notre publication «Bilan et perspectives», laquelle retrace sous une approche synthétique et opérationnelle le bilan de l’actualité juridique de l’année 2017 ainsi que les perspectives de l’année 2018 en matière de Distribution, …

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