Mot-clef : condamnée

La SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes

Par Challenges.fr le 21.06.2018 à 11h06 Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné jeudi la SNCF à payer les jours de repos des grévistes dont elle avait retenu le paiement, a-t-on appris auprès d’avocats des syndicats qui poursuivaient la direction du groupe public. …

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La SNCF condamnée pour discrimination envers des cheminots marocains

La SNCF a été condamnée mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d’une partie des décisions dans l’affaire des 848 “Chibanis” poursuivant la compagnie ferroviaire. Me Clélie de Lesquen-Jonas a levé les mains en l’air …

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Une propriétaire condamnée à raser sa maison qui fait de l'ombre à sa voisine

C’est un rêve qui a tourné au cauchemar. Sarah Rebaï, une habitante d’Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est contrainte par la justice de raser sa maison, au motif qu’elle fait de l’ombre à sa voisine. Cette propriété est en fait une extension de 130 mètres carrés à sa …

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La Banque Postale condamnée par l’AMF à 1,5 million d’euros d’amende

La Banque Postale condamnée par l’AMF à 1,5 million d’euros d’amende

La commission des sanctions de l’AMF a prononcé le 21 juin une sanction pécuniaire à l’encontre de La Banque Postale pour insuffisance d’informations et conseil inadapté concernant la commercialisation d’un fonds à destination des particuliers. En avril 2005 et en janvier 2006, La Banque Postale …

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