Mot-clef : Controle

Affaire Kering: pour Macron, il est « évident » qu'un contrôle fiscal vise le groupe

Emmanuel Macron a jugé dimanche qu’il était « évident » que le groupe français de luxe Kering, qui aurait selon le site d’information Mediapart soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, dont une partie au fisc français, faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France. Selon un …

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FIDAL accueille Franck Locatelli afin de renforcer l’activité « contrôle et contentieux fiscal »

FIDAL consolide sa spécialité « contrôle et contentieux fiscal » avec l’arrivée de Franck Locatelli, ancien rapporteur & rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles. Il a rejoint, le 1er février, le département droit fiscal du cabinet, au sein de la  Direction technique …

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Lanvin pourrait passer sous contrôle qatari ou chinois-Sources

par Pascale Denis PARIS, 10 février (Reuters) – Lanvin, en situation financière critique, est en discussions avec le conglomérat chinois Fosun et le fonds qatari Mayhoola, tous deux intéressés par une prise de participation majoritaire dans la maison de couture française, ont déclaré à Reuters …

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Pas de « maillon faible » dans la mise en œuvre du contrôle européen des concentrations

Le 7 septembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a, dans l’affaire Austria Asphalt C-248/16, jugé que constitue une opération de concentration,  le contrôle en commun acquit sur une entreprise existante à la condition que l’entreprise commune accomplisse de manière durable toutes les …

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Transport routier : une qualification sous contrôle

Dans un arrêt du 20 avril 2017 (pourvoi n°15-20760), la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les critères de distinction entre les contrats de transport routier de marchandises et de location de véhicule avec chauffeur. L’enjeu était l’application de règles spécifiques au contrat …

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Espagne / Libye : retour du pétrolier Repsol contre contrôle de l’immigration ?

Propos d’une importance notable en terme de géopolitique mondiale : le groupe pétrolier espagnol Repsol est disposé à reprendre ses activités en Libye. C’est en effet ce qu’a déclaré jeudi à Tripoli le chef de la diplomatie espagnole. Conditionnant toutefois ce retour à une situation sécuritaire le …

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Scandale VW : le gouvernement allemand avait interdit le contrôle des logiciels selon TÜV

Scandale VW : le gouvernement allemand avait interdit le contrôle des logiciels selon TÜV

Nouvelles et graves affirmations dans le scandale qui secoue actuellement VW : selon Guido Rettig, le Président de TÜV Nord, branche régionale de l’ Association pour l’Inspection technique, l’organisme allemand de contrôle en charge du dossier, le gouvernement d’Angela Merkel aurait interdit à la structure …

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Syrie : un champ pétrolier contrôlé par Daesh détruit par des opérations de la coalition menées par les USA

Alors que nous indiquions dans un récent article que le pétrole permettait de financer  nombre d’opérations de l’Etat Islamique (EI ou Daesh) et que l’or noir était au cœur de son organisation économique, un porte-parole américain a indiqué jeudi que des raids de la coalition …

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La Grèce ne cède pas au chantage : contrôle des capitaux et fermeture des banques

Rien ne va plus en Grèce ou presque … A moins qu’Athènes ne joue le tout pour le tout pour faire fléchir FMI et BCE … Invitant certes la population à garder son sang-froid, le Premier ministre grec Alexis Tsipras a annoncé dimanche soir la …

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Ebola/ contrôle des vols en provenance du Mali : effet d’annonces, le danger pourrait être autre

Mais de qui se moque-t-on ? Selon les directives du ministère de la Santé, la France a étendu les contrôles contre le virus Ebola aux passagers en provenance du Mali. Jusqu’à présent, seuls ceux en provenance de Guinée faisaient l’objet de telles précautions. Une annonce nous …

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