Mot-clef : Controle

Frais bancaires: les superviseurs français renforcent le contrôle des banques

L’association 60 millions de consommateurs et l’Union nationale des associations familiales  publiaient jeudi le résultat d’une enquête. Elle révélait des pratiques jugées irrégulières concernant les frais appliqués en cas de dépassement du découvert autorisé. Une information remontée jusqu’au ministère de l’Economie. Bruno Le Maire a …

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Xavier Niel en passe de prendre le contrôle de Nice-Matin

Xavier Niel, fondateur de Free (groupe Iliad) et copropriétaire du journal Le Monde, a annoncé vendredi avoir pris le contrôle des 34% de Nice-Matin détenus par le groupe belge Nethys, qu’il se disputait depuis plusieurs jours avec le magnat franco-libanais Iskandar Safa, propriétaire de Valeurs …

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Pétrole Brent : Vers un big bang à l'Opep pour reprendre le contrôle sur le prix du pétrole

(BFM Bourse) – Pour lutter contre la volatilité qui agite le marché de l’or noir depuis des mois, les pays membres de l’Opep et leurs alliés, dont la Russie, réfléchissent à une refonte de l’organisation dans le but de mieux contrôler le marché et, par …

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AMUNDI : Amundi prend le contrôle total de la “fintech” Anatec

PARIS, 18 janvier (Reuters) – Amundi a annoncé vendredi l’acquisition de l’intégralité du capital de la “fintech” Anatec, dont le numéro un européen de la gestion d’actifs détenait jusqu’à présent 49%. La filiale de Crédit agricole n’a pas précisé le montant de l’opération. Anatec est …

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Pas de changement de contrôle, pas de gun jumping

La violation du droit des concentrations peut coûter cher aux entreprises. En effet, lors d’une opération de concentration deux obligations pèsent sur les parties : une obligation de notification, et, une obligation de ne pas mettre en œuvre l’opération jusqu’à l’autorisation donnée par les autorités de …

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Les actionnaires d'Alstom votent mardi sur la prise de contrôle par Siemens

Alstom, qui fabrique notamment le TGV, et la division transport de Siemens, qui produit l’ICE, avaient signé le 23 mars un accord de rapprochement. Selon les termes de cet accord, Siemens doit apporter ses activités ferroviaires et signalisation à Alstom, en échange de la moitié …

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Affaire Kering: pour Macron, il est “évident” qu'un contrôle fiscal vise le groupe

Emmanuel Macron a jugé dimanche qu’il était “évident” que le groupe français de luxe Kering, qui aurait selon le site d’information Mediapart soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, dont une partie au fisc français, faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France. Selon un …

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FIDAL accueille Franck Locatelli afin de renforcer l’activité « contrôle et contentieux fiscal »

FIDAL consolide sa spécialité « contrôle et contentieux fiscal » avec l’arrivée de Franck Locatelli, ancien rapporteur & rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles. Il a rejoint, le 1er février, le département droit fiscal du cabinet, au sein de la  Direction technique …

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Lanvin pourrait passer sous contrôle qatari ou chinois-Sources

par Pascale Denis PARIS, 10 février (Reuters) – Lanvin, en situation financière critique, est en discussions avec le conglomérat chinois Fosun et le fonds qatari Mayhoola, tous deux intéressés par une prise de participation majoritaire dans la maison de couture française, ont déclaré à Reuters …

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Pas de « maillon faible » dans la mise en œuvre du contrôle européen des concentrations

Le 7 septembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a, dans l’affaire Austria Asphalt C-248/16, jugé que constitue une opération de concentration,  le contrôle en commun acquit sur une entreprise existante à la condition que l’entreprise commune accomplisse de manière durable toutes les …

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