Mot-clef : Controle

Pas de changement de contrôle, pas de gun jumping

La violation du droit des concentrations peut coûter cher aux entreprises. En effet, lors d’une opération de concentration deux obligations pèsent sur les parties : une obligation de notification, et, une obligation de ne pas mettre en œuvre l’opération jusqu’à l’autorisation donnée par les autorités de …

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Les actionnaires d'Alstom votent mardi sur la prise de contrôle par Siemens

Alstom, qui fabrique notamment le TGV, et la division transport de Siemens, qui produit l’ICE, avaient signé le 23 mars un accord de rapprochement. Selon les termes de cet accord, Siemens doit apporter ses activités ferroviaires et signalisation à Alstom, en échange de la moitié …

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Affaire Kering: pour Macron, il est « évident » qu'un contrôle fiscal vise le groupe

Emmanuel Macron a jugé dimanche qu’il était « évident » que le groupe français de luxe Kering, qui aurait selon le site d’information Mediapart soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, dont une partie au fisc français, faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France. Selon un …

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FIDAL accueille Franck Locatelli afin de renforcer l’activité « contrôle et contentieux fiscal »

FIDAL consolide sa spécialité « contrôle et contentieux fiscal » avec l’arrivée de Franck Locatelli, ancien rapporteur & rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles. Il a rejoint, le 1er février, le département droit fiscal du cabinet, au sein de la  Direction technique …

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Lanvin pourrait passer sous contrôle qatari ou chinois-Sources

par Pascale Denis PARIS, 10 février (Reuters) – Lanvin, en situation financière critique, est en discussions avec le conglomérat chinois Fosun et le fonds qatari Mayhoola, tous deux intéressés par une prise de participation majoritaire dans la maison de couture française, ont déclaré à Reuters …

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Pas de « maillon faible » dans la mise en œuvre du contrôle européen des concentrations

Le 7 septembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a, dans l’affaire Austria Asphalt C-248/16, jugé que constitue une opération de concentration,  le contrôle en commun acquit sur une entreprise existante à la condition que l’entreprise commune accomplisse de manière durable toutes les …

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Transport routier : une qualification sous contrôle

Dans un arrêt du 20 avril 2017 (pourvoi n°15-20760), la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les critères de distinction entre les contrats de transport routier de marchandises et de location de véhicule avec chauffeur. L’enjeu était l’application de règles spécifiques au contrat …

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Espagne / Libye : retour du pétrolier Repsol contre contrôle de l’immigration ?

Propos d’une importance notable en terme de géopolitique mondiale : le groupe pétrolier espagnol Repsol est disposé à reprendre ses activités en Libye. C’est en effet ce qu’a déclaré jeudi à Tripoli le chef de la diplomatie espagnole. Conditionnant toutefois ce retour à une situation sécuritaire le …

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Scandale VW : le gouvernement allemand avait interdit le contrôle des logiciels selon TÜV

Scandale VW : le gouvernement allemand avait interdit le contrôle des logiciels selon TÜV

Nouvelles et graves affirmations dans le scandale qui secoue actuellement VW : selon Guido Rettig, le Président de TÜV Nord, branche régionale de l’ Association pour l’Inspection technique, l’organisme allemand de contrôle en charge du dossier, le gouvernement d’Angela Merkel aurait interdit à la structure …

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Syrie : un champ pétrolier contrôlé par Daesh détruit par des opérations de la coalition menées par les USA

Alors que nous indiquions dans un récent article que le pétrole permettait de financer  nombre d’opérations de l’Etat Islamique (EI ou Daesh) et que l’or noir était au cœur de son organisation économique, un porte-parole américain a indiqué jeudi que des raids de la coalition …

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