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Assurance habitation : les éléments à contrôler avant toute nouvelle souscription

Vous souhaitez souscrire à une assurance habitation ? Le but des assurances multirisques est bien évidemment de couvrir vos biens en cas de sinistre, et votre responsabilité lorsque vous êtes involontairement responsable d’un incident. Mais avant de choisir une assurance habitation, il est essentiel de vérifier …

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Pôle Emploi et la Sécu autorisés à contrôler l'identité des comptes bancaires

Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la Sécurité Sociale et Pôle Emploi, entre autres, à interroger le fichier des comptes bancaires (Ficoba) en utilisant les numéros de comptes des allocataires. L’accès de certains organismes sociaux à Ficoba n’est pas en soi …

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La Commission européenne va pouvoir contrôler les budgets nationaux

La France et les pays membres de l’Union européenne vont-ils ne devenir que de simples provinces européennes, au pouvoir et à l’autonomie réduits ?Cela pourrait bien être le cas … La souveraineté nationale pouvant être à terme une vague notion pour des étudiants en Droit constitutionnel …

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