Mot-clef : DECLARATION

Côte d’Opale : la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier annulée en appel

La cour administrative d’appel de Douai a annulé la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier de 160 hectares, comprenant golf et centre de balnéothérapie, près du site classé du Cap Blanc-Nez (Pas-de-Calais), selon un arrêt consulté par l’AFP samedi. En mars 2013, la commune de …

Mots-clefs : , , , , , , , , ,

CAC 40 : Face aux déclaration de la BCE et au Brexit, la Bourse de Paris fait du surplace

(BFM Bourse) – La Bourse de Paris n’a pas pris de direction franche jeudi, terminant sur un repli marginal (-0,09%) au terme d’une séance héistante. Les opérateurs ont pris du temps afin de faire le point sur les déclarations de la BCE, les nouveaux développements …

Mots-clefs : , , , , , ,

Impôt sur le revenu: la déclaration papier vit ses dernières heures

Les contribuables qui remplissent leur déclaration de revenu en version papier n’ont plus que quelques heures pour l’envoyer à l’administration. Ce jeudi 17 mai est la date limite pour la remplir, mais c’est aussi la date de fin de ce procédé. Depuis 2016, les services …

Mots-clefs : , , , , ,

Quels sont les délais de déclaration de succession ?

Est-ce qu’une déclaration de succession doit être déposée obligatoirement 6 mois après  le décès de la personne ?Julietta Oui, c’est une obligation et ce quelles que soient les difficultés rencontrées pour établir cette déclaration.Ce dépôt s’effectue auprès du service des finances publiques du dernier domicile du défunt dans les 6 mois suivant …

Mots-clefs : , , , ,

Impôt sur le revenu : rectification de la déclaration possible jusqu’au 19 décembre 2017

Tout contribuable qui a commis une erreur ou un oubli lors de sa déclaration de revenus en ligne peut la corriger sur le site internet des impôts depuis le 1er août 2017. Sur l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, disponible à la …

Mots-clefs : , , , , , , ,

Impôt sur le revenu: dernier jour pour remplir la déclaration papier

Il sera bientôt trop tard pour la déclarer ses revenus 2016 sur papier et l’envoyer par courrier, le cachet de La Poste faisant foi. Si vous n’avez toujours pas envie de passer par internet pour signifier au fisc ce que vous avez gagné l’an passé, vous ne disposez plus que de …

Mots-clefs : , , , , , , ,

Le service de déclaration de revenus en ligne est ouvert

Le service de déclaration de revenus en ligne est ouvert

Il est possible d’envoyer votre déclaration de revenus en ligne depuis le mercredi 13 avril 2016, date d’ouverture du service. Comme chaque année, vous pouvez télédéclarer sur le site des impôts jusqu’aux dates limites fixées par Bercy. Afin d’inciter les contribuables à déclarer leurs revenus …

Mots-clefs : , , , ,

Le service de déclaration de revenus en ligne est ouvert

Le service de déclaration de revenus en ligne est ouvert

Il est possible d’envoyer votre déclaration de revenus en ligne depuis le mercredi 13 avril 2016, date d’ouverture du service. Comme chaque année, vous pouvez télédéclarer sur le site des impôts jusqu’aux dates limites fixées par Bercy. Afin d’inciter les contribuables à déclarer leurs revenus …

Mots-clefs : , , , ,

ISF : les dates-limites de déclaration

ISF : les dates-limites de déclaration

Les modalités de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune sont différentes suivant le niveau de patrimoine du contribuable. Si le montant net imposable à l’ISF est inférieur à 2,57 millions d’euros, le contribuable doit utiliser l’annexe 2042 C de sa déclaration de revenus …

Mots-clefs : ,

Professionnels : une date unique de déclaration

Comme les sociétés, les professionnels sont tenus de déposer un certain nombre de déclarations fiscales annuelles auprès du service des impôts des entreprises. Cette année, l’administration a fixé une date unique de dépôt au deuxième jour ouvré après le 1er mai, c’est-à-dire au 5 mai …

Mots-clefs : , , ,