Mot-clef : Dispositif

Incitation à alléger les loyers de commerçants : le Sénat élargit le dispositif

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a élargi samedi le dispositif de crédit d’impôt voté par l’Assemblée nationale en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers à des commerçants pour la période du reconfinement. Ce dispositif, introduit dans le projet de budget …

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Activité partielle longue durée: que prévoit le nouveau dispositif?

Promis pour le 1er juillet, il aura finalement fallu attendre le 31 juillet pour voir entrer en vigueur le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD), précisé par une FAQ du ministère du Travail, le 5 août dernier. Ce nouveau dispositif permet à une entreprise …

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Devises et taux : Créances douteuses-Rome discute avec l'UE de son dispositif -source

MILAN, 18 février (Reuters) – L’Italie a engagé des négociations avec l’Union européenne pour le renouvellement de son dispositif de garanties publiques visant à aider les banques à se défaire de leurs créances douteuses, a rapporté lundi une source du gouvernement. Selon la source, bien …

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Secret des affaires : le juge judiciaire, pierre angulaire du dispositif promulgué le 30 juillet 2018

Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle entrera en vigueur à la publication du décret d’application. Cette loi transpose, peu après le terme du délai fixé …

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Annulation du dispositif d’encadrement des loyers à Paris confirmée en appel

Le 26 juin dernier, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté les requêtes du ministre de la cohésion des territoires, confirmant ainsi les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017 et aux termes desquels les arrêtés préfectoraux, qui s’étaient …

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Le dispositif de gel des avoirs est réformé

Les 25 et 26 avril derniers, s’est tenue, à Paris, la conférence de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda également intitulée « No money for terror ». Rassemblant près de 450 experts internationaux, ce symposium avait pour objectif, d’une part, de dresser un diagnostic sur …

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Validation par le Conseil d’Etat du nouveau dispositif de soutien applicable à l’éolien terrestre

La loi sur la transition énergétique a profondément modifié le système de soutien aux énergies renouvelables en vue de le mettre en conformité avec les lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement. …

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Entreprises stratégiques : l'exécutif va muscler le dispositif Montebourg

Edouard Philippe doit détailler vendredi les mesures que prépare l’exécutif pour protéger les entreprises françaises dans des secteurs jugés stratégiques, avec un élargissement du décret Montebourg de 2014 et la facilitation du recours par l’Etat aux « golden shares », a-t-on appris de source gouvernementale. Le Premier …

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Immobilier: le dispositif Pinel devrait être élargi à de nouvelles communes

C’est à n’y plus rien comprendre. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui offre un avantage fiscal aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf (à condition de le mettre en location à un prix inférieur au marché) devait être recentré sur les zones dites “tendues”, où …

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Encadrement des loyers: bataille juridique autour de l'avenir du dispositif

Après avoir été annulé à Lille mi-octobre, l’encadrement des loyers fait l’objet de plusieurs recours dans la capitale, un demandant son extension à toute l’agglomération parisienne, comme le prévoyait la loi Alur, d’autres contestant le dispositif. Destiné à protéger les locataires des abus de certains …

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