Mot-clef : droit

Droit social – Newsletter Novembre 2018

Réforme de la formation professionnelleUne des mesures emblématiques de la réforme de la formation professionnelle (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite « loi Avenir ») est sans doute la monétisation du compte personnel de formation …

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Droit de l’environnement – lettre d’information novembre 2018

Fiscalité environnementale et énergétique : dernier délai pour solliciter le remboursement de l’indu au 31 décembre 2018. La TGAP et les taxes intérieures de consommation qui visent l’électricité (CSPE également dénommée TICFE), les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN), mais aussi le charbon (TICC) …

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Fidal lance une campagne de recrutement en droit social

Fidal donne le coup d’envoi d’une campagne de recrutement nationale afin de renforcer les activités du cabinet en droit du travail. Inédite par son ampleur, plus de 20 postes seront à pourvoir dans l’ensemble des directions régionales de Fidal.L’actualité législative et réglementaire particulièrement dense au …

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Gaëlle Menu-Lejeune promue co-Directeur du département droit fiscal

 Fidal nomme Gaëlle Menu-Lejeune co-Directeur du département droit fiscal, à effet du 1er octobre. Elle occupera ces nouvelles fonctions aux côtes de Didier Laforge. Gaëlle Menu-Lejeune, âgée de 46 ans, est diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse et de l’Ecole Nationale des Impôts. …

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Droit de l’environnement – lettre d’information septembre 2018

Pouvoirs accrus du juge pour contraindre un exploitant à cesser ses rejets illicites dans une rivière. Le 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et au gestionnaire de sa station d’épuration …

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Fashion Law : l’Europe s’empare du droit de la mode

Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, qui excellent dans ces secteurs, se saisissent à leur tour des nouveaux enjeux légaux …

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Droit de l’environnement – lettre d’information juillet 2018

Le propriétaire du terrain d’emprise d’une ICPE peut-il être débiteur de l’obligation administrative de remise en état ?   Réponse du Conseil d’Etat dans un arrêt du 29 juin 2018 :« Le propriétaire du terrain d’assiette de l’exploitation n’est pas, en cette seule qualité, débiteur de cette obligation. Il n’en …

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Droit de l’environnement – lettre d’information juin 2018

Révision des rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE : vers un allégement des contraintes ? A la faveur d’un décret du 6 juin 2018 le ministère de l’écologie vient de simplifier la nomenclature des ICPE dans le domaine des activités relatives aux …

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Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2018

Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE:   Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la nomenclature des ICPE (suppression du régime de l’autorisation, création du régime de l’enregistrement pour certaines activités ou extension de …

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Fidal renforce son activité en droit du commerce international avec l’arrivée de Marie-Sophie Dibling

Fidal étoffe son offre en matière de commerce international avec l’intégration de Marie-Sophie Dibling, en tant qu’associée. Marie-Sophie vient compléter les activités de commerce international de l’équipe Douane à Paris et les activités de concurrence et d’affaires réglementaires et européennes du Bureau de Bruxelles pour …

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