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Mécénat d’entreprise & Prêt de main-d’œuvre : la proposition de FIDAL va porter ses fruits (Episode 2)

Comme annoncé dans notre précédent article de mars 2018,  le mécénat en nature sous la forme du prêt de main d’œuvre à titre gratuit dispose désormais d’un cadre juridique sécurisé. En effet, avec la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances …

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IFI : que reste-t-il de nos actifs immobiliers exonérés ? (épisode 6)

Par Eve Arrijuria & Bernard Guillot de Suduiraut Alors que l’IFI prévoit de taxer l’immobilier sous toutes ses formes, fort heureusement les biens ruraux et l’immobilier professionnel resteront exonérés comme ils l’étaient en ISF, sous réserve toutefois pour l’immobilier professionnel de l’appréciation subtile des conditions …

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IFI : quelle valeur déclarer et comment la loi accroît les zones de risques du contribuable ? (épisode 4)

Si les règles de valorisation applicables à l’IFI sont identiques à celles de l’ISF, à savoir que le bien doit être déclaré pour sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition, l’approche est aujourd’hui plus complexe et les difficultés s’amorcent dès qu’il faut évaluer …

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L’assiette de l’IFI : de quoi se compose-t-elle ? (épisode 3)

Si le nouvel « IFI » taxe l’« immobilier » appartenant au redevable, tout cet immobilier n’est peut-être pas imposable. Outre l’exonération de l’immobilier professionnel, des règles d’exclusion d’assiette guideront le contribuable dans la recherche du seul actif taxable. Il va donc falloir acquérir des réflexes notamment en présence de …

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L’IFI des non-résidents : attention aux mauvaises surprises … (épisode 2)

Par Alexis Coulon Si la suppression de l’ISF fait sans nul doute des heureux  certaines des nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2018 laissent un goût amer à quelques contribuables. Parmi ces déçus : les non-résidents ! Ils  devront dresser un inventaire complexe de leurs …

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Episode 1 : Taxe foncière et cotisation foncière des entreprises : la métamorphose 2017 !

Dans un contexte où la fiscalité directe d’Etat des entreprises devrait s’alléger, au cours des prochaines années, en raison de la baisse de l’impôt sur les sociétés, la fiscalité directe locale occupe une part récurrente et croissante dans les charges des entreprises. L’année 2017 est …

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