Mot-clef : fisc

Impôt à la source: ces 35.000 entreprises qui n'ont rien transmis au fisc

39 39. C’est le numéro d’information concernant le prélèvement à la source que les Français peuvent appeler en cas de question. Mais est-ce parce que l’appel est facturé 15 centimes d’euros la minute que 35.000 entreprises n’ont toujours pas compris qu’elles devaient transmettre au fisc des informations essentielles d’ici …

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Taux du prélèvement à la source: le fisc vous offre un délai de réflexion

Si vous habitez les départements de la Manche (50) à Mayotte (976), vous avez jusqu’à ce mardi soir minuit pour remplir votre déclaration de revenus en ligne. Pour ceux qui ont choisi la déclaration papier ou qui habitent dans d’autres territoires de l’Hexagone, la date …

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Affaire Kerviel : le fisc réclame 2,2 milliards d'euros à la Société Générale (presse)

L’administration fiscale a notifié au printemps à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi. Cette somme correspond en effet au crédit d’impôt …

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Quand les Français les plus riches fuient le fisc à l’étranger

Les expatriations de contribuables français à hauts revenus ont augmenté de 40% en 2013, avec 3.744 départs pour l’étranger, rapportent jeudi 6 août Les Echos sur leur site internet. Les contribuables aux revenus annuels supérieurs à 100.000 euros ont été 3.744 à s’expatrier durant l’année 2013, contre …

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Déclaration des comptes Paypal : le seuil du fisc

La déclaration des comptes Paypal n’est pas obligatoire sous un certain seuil d’encaissements. L’ouverture d’un compte Paypal en France, qu’on ne peut gérer que par internet, entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte bancaire au Luxembourg, siège de Paypal. Or, toute ouverture d’un compte bancaire à l’étranger …

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Comment les grandes fortunes s’arrangent avec le fisc

Henri Guaino a fait sensation lundi avec cet aveu confié aux téléspectateurs de l’émission Mots croisés » diffusée sur France 2 : « toutes  les fortunes de France négocient leurs impôts ». Maître Le Tacon, vous êtes spécialiste en droit fiscal chez Delsol avocats. Que pensez-vous de cette affirmation de l’ex-conseiller …

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