Mot-clef : illégale

Une juge déclare illégale la reprise des forages offshore décidée par Trump

Une juge fédérale américaine a déclaré illégale la levée par le président Donald Trump de l’interdiction des forages pétroliers et gaziers dans l’Atlantique et dans l’Arctique, décidée par son prédécesseur Barack Obama pour protéger l’environnement. La levée de cette interdiction par M. Trump “est illégale, …

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Libye: l'exportation de pétrole par les autorités parallèles serait “illégale”

La compagnie nationale de pétrole (NOC) basée à Tripoli a fustigé mardi la décision de l’homme fort de l’est libyen de remettre les principaux terminaux pétroliers du pays aux autorités parallèles, en soulignant que toute exportation de leur part serait “illégale”. “Les exportations par des …

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La publicité sur les produits financiers très risqués devient illégale

La publicité sur les produits financiers très risqués devient illégale

Les messages promotionnels sur des contrats financiers spéculatifs et très risqués sont interdits depuis le 1er janvier 2017. Une étude de l’Autorité des Marchés Financiers, de 2014, a révélé que ces produits ont provoqué des pertes de 175 millions € pour seulement 13 millions € …

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François Pérol (BPCE) mis en examen pour prise illégale d’intérêts

Du nouveau dans l’affaire Pérol. François Pérol, président de la BPCE , groupe bancaire issu de la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, a été en effet mis en examen jeudi 6 février pour prise illégale d’intérêts. Enième rebondissement, alors que dès février …

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