Mot-clef : juge

Economie : Italie : Salvini juge intéressant de puiser dans les réserves d'or

ROME, 11 février (Reuters) – Puiser dans les réserves d’or de l’Italie pour combler le déficit budgétaire pourrait être une bonne idée, a déclaré lundi le vice-président du Conseil Matteo Salvini. Le quotidien La Stampa, citant des sources du Trésor, rapporte que le gouvernement envisage …

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Rejet d’effluents : le juge pénal resserre l’étau sur les exploitants

Par une ordonnance en date du 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et au gestionnaire de sa station d’épuration de cesser tout rejet illicite dans le milieu aquatique. Pour ce …

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Secret des affaires : le juge judiciaire, pierre angulaire du dispositif promulgué le 30 juillet 2018

Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle entrera en vigueur à la publication du décret d’application. Cette loi transpose, peu après le terme du délai fixé …

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Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance. S’il l’actionne dans les délais, le professionnel est tenu de lui rembourser l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de …

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VOLTALIA : Oddo juge toujours la valorisation "attractive"

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Devises et taux : Dudley (Fed) juge prématuré de dater la prochaine hausse de taux

(Répétition pour le prénom de Dudley au §2) NEW YORK, 8 septembre (Reuters) – Il est trop tôt pour prévoir quand la Réserve fédérale devrait relever à nouveaux ses taux directeurs dans le cadre du resserrement de sa politique monétaire, en raison des « contre-courants » à …

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Code du travail : Pénicaud juge « normal » le recours de l'opposition au Conseil constitutionnel

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé « normal » vendredi le recours de députés de l’opposition de gauche auprès du Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. « C’est un droit constitutionnel et l’opposition …

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Pollution atmosphérique : le juge enjoint à l’Etat de réviser ses plans de protection de l’atmosphère

Par une décision du 12 juillet 2017 (n°394254), le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à respecter la règlementation applicable aux concentrations maximales de dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines PM10 dans l’atmosphère. L’association les Amis de la Terre a ainsi obtenu qu’il soit enjoint …

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Devises et taux : La Grèce juge que ses créanciers n'ont pas d'excuses

par Renee Maltezou ATHENES, 29 mai (Reuters) – Les créanciers de la Grèce doivent parvenir à un accord sur des mesures d’allègement de sa dette lors de la prochaine réunion des ministres des Finances de la zone euro le 15 juin pour permettre au pays …

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Devises et taux : BNP PARIBAS : Paris est bien placé pour profiter du Brexit, juge la BdF

par Julien Ponthus et Leigh Thomas PARIS, 29 mai (Reuters) – Paris est bien placé pour attirer des banques localisées à Londres et qui devront rapatrier dans l’Union européenne (UE) une partie de leurs activités après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, a estimé lundi …

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