Mot-clef : juge

EDF : Le fournisseur d’énergie EDF juge ses réacteurs aptes au service et rebondit en Bourse

(BFM Bourse) – EDF n’a pas, à ce stade, l’intention de fermer un ou plusieurs réacteurs nucléaires en raison d’anomalies sur les soudures de certains équipements, a annoncé l’électricien public mercredi matin. Une semaine après que sa filiale Framatome ait rapporté de potentiels défauts sur …

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Une juge déclare illégale la reprise des forages offshore décidée par Trump

Une juge fédérale américaine a déclaré illégale la levée par le président Donald Trump de l’interdiction des forages pétroliers et gaziers dans l’Atlantique et dans l’Arctique, décidée par son prédécesseur Barack Obama pour protéger l’environnement. La levée de cette interdiction par M. Trump “est illégale, …

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Dix ans après l'arbitrage controversé, Tapie jugé à Paris pour “escroquerie”

Bernard Tapie a-t-il escroqué l’Etat ? Plus de dix ans après l’arbitrage qui lui avait accordé 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, l’homme d’affaires est jugé à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de cinq …

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Devises et taux : Banquiers centraux/Fed-Clarida juge que l'économie US permet d'être patient

26 février (Reuters) – Principales déclarations des responsables de la Réserve fédérale américaine depuis la dernière réunion de politique monétaire du 30 janvier : * CLARIDA JUGE QUE L’ÉTAT DE L’ÉCONOMIE PERMET LA PATIENCE L’économie américaine est en “bonne position” actuellement, a déclaré mardi Richard …

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Economie : Italie : Salvini juge intéressant de puiser dans les réserves d'or

ROME, 11 février (Reuters) – Puiser dans les réserves d’or de l’Italie pour combler le déficit budgétaire pourrait être une bonne idée, a déclaré lundi le vice-président du Conseil Matteo Salvini. Le quotidien La Stampa, citant des sources du Trésor, rapporte que le gouvernement envisage …

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Rejet d’effluents : le juge pénal resserre l’étau sur les exploitants

Par une ordonnance en date du 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et au gestionnaire de sa station d’épuration de cesser tout rejet illicite dans le milieu aquatique. Pour ce …

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Secret des affaires : le juge judiciaire, pierre angulaire du dispositif promulgué le 30 juillet 2018

Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle entrera en vigueur à la publication du décret d’application. Cette loi transpose, peu après le terme du délai fixé …

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Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance. S’il l’actionne dans les délais, le professionnel est tenu de lui rembourser l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de …

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VOLTALIA : Oddo juge toujours la valorisation "attractive"

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Devises et taux : Dudley (Fed) juge prématuré de dater la prochaine hausse de taux

(Répétition pour le prénom de Dudley au §2) NEW YORK, 8 septembre (Reuters) – Il est trop tôt pour prévoir quand la Réserve fédérale devrait relever à nouveaux ses taux directeurs dans le cadre du resserrement de sa politique monétaire, en raison des “contre-courants” à …

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