Mot-clef : justice

Paris repart en guerre contre Airbnb avec une assignation en justice

Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb : la Ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d’une amende de 12,5 millions d’euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, comme le prévoit la loi Elan. « La règlementation n’est …

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BNP PARIBAS ACT.A : Le plaidoyer imagé de ce trader qui attaque BNP en justice

(BFM Bourse) – Ayant fait ses armes de trader comme employé auprès de différents établissements, Armin S. s’est lancé sur les marchés pour son propre compte à partir de 2012. En 2015, sa route a croisé celle du premier groupe financier européen (par le montant …

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Carlos Ghosn clame son innocence devant la justice japonaise

L’ancien président de Nissan , Carlos Ghosn, a déclaré avoir été injustement placé en détention et nié tout méfait mardi lors d’une audience devant le tribunal du district de Tokyo, sa première apparition publique depuis son arrestation le 19 novembre sur des accusations de malversations …

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Nissan mis dans le même sac que Ghosn par la justice japonaise

Ironie du sort ou juste retour des choses, alors que les critiques de Nissan à l’encontre de son désormais ex-président Carlos Ghosn prenaient chaque jour un peu plus d’ampleur, la justice  japonaise met désormais le constructeur dans le même sac que son ancien dirigeant. Poursuites …

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Le décret de fermeture de Fessenheim annulé en justice

Le Conseil d’Etat a annulé jeudi le décret de fermeture de Fessenheim (Haut-Rhin) en raison d’une faute de procédure qui ne remet pas en cause la décision politique de mettre à l’arrêt la centrale nucléaire d’ici à 2022. Selon la plus haute juridiction administrative, le …

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La justice saisit 10 châteaux viticoles appartenant à un groupe chinois dans le bordelais

Un vignoble français (©AFP) Haichang, un conglomérat chinois, est soupçonné d’avoir usé de montages financiers frauduleux pour devenir propriétaire de ces domaines en France. L’affaire est rocambolesque. Dix châteaux viticoles* appartenant au groupe chinois Haichang, conglomérat actif dans une kyrielle de secteurs économiques, ont été …

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BlackBerry attaque en justice Facebook pour violation de brevets

BlackBerry, le groupe canadien de logiciels de télécommunications, a annoncé mardi avoir déposé une plainte contre Facebook pour violation de ses brevets pour les applications de messageries du réseau social américain. BlackBerry accuse Facebook, et ses filiales Instagram et WhatsApp, d’avoir violé les brevets qu’il …

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Le « cartel de la saucisse » face à la justice allemande

La justice allemande se penche mardi sur le feuilleton du « cartel de la saucisse », amende colossale infligée en 2014 à une vingtaine de producteurs qui se concertaient depuis des décennies pour augmenter leurs marges. Quatre des 22 groupes épinglés contestent leur sanction devant le tribunal …

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Lafarge en Syrie: Sherpa accuse le cimentier d'entrave à la justice

L’ONG Sherpa, partie civile dans l’enquête pour financement du terrorisme qui vise Lafarge, accuse le cimentier de ne pas collaborer avec les enquêteurs et demande au parquet de diligenter une enquête « pour entrave à l’exercice de la justice », a indiqué mardi 12 décembre l’association. Lafarge, mis …

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Distribution sélective et marketplaces : les réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans « l’affaire Coty » !

Par un arrêt rendu le 6 décembre 2017 (CJUE, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ Parfümerie Akzente GmbH) la Cour de Justice de l’Union européenne considère qu’un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de vendre les produits sur une plate-forme internet …

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