Mot-clef : l’absence

L’absence de caractère professionnel de l’accident, ou de la maladie, consacrée par une inopposabilité sur recours de l’employeur, exclut l’action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable

Depuis 2013, les inopposabilités liées aux irrégularités de procédure ne permettent plus de s’affranchir de l’action récursoire de la CPAM, en application de l’article L.452-3-1 du Code de la sécurité sociale qui dispose que : « Quelles que soient les conditions d’information de l’employeur par …

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Brexit : le Labour alarme des risques liés à l’absence d’accord commercial avec l’UE

Quand le Brexit inquiète outre Manche …. Tout bien réfléchi, l’Union européenne aurait-elle finalement quelques avantages ? C’est que laissent penser les propos du chef de l’opposition travailliste britannique Jeremy Corbyn, lequel a mis en garde vendredi contre les conséquences néfastes qu’aurait l’absence d’accord commercial entre …

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DAX: La volatilité reste élevée en l’absence d’un accord avec la Grèce.

DAX: La volatilité reste élevée en l’absence d’un accord avec la Grèce.

L’indice de Francfort poursuit sa consolidation amorcée mardi dernier suite à un échec de l’eurogroupe et des négociants grecs à trouver un accord quant à la question de la dette de cette dernière. Les cours ont franchi le bas de canal ascendant (H1) identifié hier …

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