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L’astuce pour échapper au contrôle technique moto
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L’arnaque aux panneaux solaires entache l’industrie des énergies renouvelables
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Impôts 2024: les Franciliens bénéficient d’un délai supplémentaire
EGalim : refus des sénateurs de délibérer sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
EGalim : Titre Ier (Dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire) : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission...
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Projet de loi « EGalim » : fin des travaux de la commission des affaires économiques en première lecture au Sénat
Assemblée : la loi de Programmation militaire 2019-2025 adoptée largement en première lecture
Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance
La loi numérique largement adoptée en première lecture