Mot-clef : l’environnement

Droit de l’environnement – lettre d’information avril 2018

ICPE : Votre activité sera-t-elle inspectée en 2018 ? Comment s’y préparer ?   Nous avons été informés que le ministère de l’écologie vient de fixer les priorités de l’Inspection des ICPE pour 2018 : la lutte contre  les exploitations ICPE illégales et en particulier les installations de gestion …

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Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018

Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien ! Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines contraintes, un groupe de travail « éolien » a été instauré le 20 octobre 2017 par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition …

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Droit de l’environnement – lettre d’information janvier 2018

Valoriser les terres excavées (polluées ou non) dans les projets d’aménagement. Le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS publient un guide exposant les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement …

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Droit de l’environnement – newsletter décembre 2017

ICPE : le ministère opère un important toilettage de la nomenclature A la faveur d’un décret du 21 novembre 2017 (publié au JO du 23 novembre), le ministère de l’écologie poursuit le toilettage de la nomenclature des ICPE (rappelons que la précédente modification de la nomenclature date …

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Droit de l’environnement – newsletter novembre 2017

NOMENCLATURE ICPE : révision annoncée des rubriques relatives aux déchets.Un projet de décret modifiant les rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE est soumis à consultation du public jusqu’au 15 novembre 2017 avant son passage devant le CSPRT le 21 novembre 2017. Les principales modifications …

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Droit de l’environnement – newsletter octobre 2017

RSE : Précisions règlementaires sur la déclaration de performance extra financière  Un décret du 9 août 2017 est venu compléter l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations extra financières et fixer les modalités d’application de la déclaration de performance extra-financière (déclaration qui …

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Droit de l’environnement – newsletter septembre 2017

ETUDE D’IMPACT : Quand fournir les compléments d’étude à l’autorité environnementale ?Par un avis du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les circonstances dans lesquelles les compléments d’étude d’impact produits par le pétitionnaire doivent être fournis à l’autorité environnementale à la suite …

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Droit de l’environnement – Newsletter Août 2017

IED : Mise à jour du Guide du Ministère et de la terminologie Le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en ligne une nouvelle version de son « Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles ». Y sont intégrés de …

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Droit de l’environnement – newsletter juillet 2017

Amiante : Conditions et modalités du repérage de l’amiante avant travauxLa loi travail, adoptée durant l’été 2016, a imposé une obligation de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret du 9 mai 2017 est venu préciser les modalités de réalisation de repérage qui seront fixées par …

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Droit de l’environnement – Newsletter mai 2017

Sites et sols pollués : La méthodologie nationale de gestion mise à jour Une note du 19 avril 2017 du ministère de l’environnement annonce la mise à jour de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués de 2007. Cette méthodologie constitue un référentiel unique pour …

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