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Liste française des paradis fiscaux : l'Assemblée refuse une proposition PCF

« Les paradis fiscaux, comment sortir de cet enfer ? »: les députés communistes ont proposé en vain jeudi soir de mettre en place une liste noire française « crédible », le gouvernement et la majorité renvoyant les débats au prochain projet de loi sur la fraude fiscale. Le député …

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Fipronil: voici la liste actualisée des produits retirés de la vente

Le ministère de l’Agriculture a publié une liste actualisée qui comporte désormais 20 références de produits contenant des traces de fipronil vendus en France, dont notamment des gaufres et des gâteaux frangipane fabriqués aux Pays-Bas ou en Belgique. Trois nouvelles références, des mini gaufres de la marque Les …

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Forex : la liste noire des sites non autorisés de l’AMF

De nombreux sites internet proposent aux particuliers des investissements sur le Forex ou du trading d’options binaires sans y être autorisés. Voici quelques conseils pour ne pas être victime d’une escroquerie. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) tient à jour les listes des sites à éviter. …

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Location : la liste de justificatifs avant de signer le bail

Noter cet article Actuellement 4 sur 5 étoiles 1 2 3 4 5 Moy : 4 Merci d’avoir participé ! Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu’une fois ! Votre note a été changée, merci de votre participation ! La …

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Dossier de location : la liste des pièces autorisées est parue

Dossier de location : la liste des pièces autorisées est parue

La réglementation fixe désormais une liste précise des justificatifs qu’un bailleur peut demander aux candidats à la location. Voici les nouvelles règles locatives applicables. Avant de louer son logement, il est logique qu’un propriétaire s’informe sur l’identité et la solvabilité d’un candidat. Un droit qui, …

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Travail illégal : la liste des entreprises condamnées diffusée sur internet

Travail illégal : la liste des entreprises condamnées diffusée sur internet

Le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015, publié au Journal officiel du 22 octobre, permet désormais au juge qui condamne une entreprise pour travail illégal de prononcer également la diffusion de cette condamnation sur internet. Si cette peine complémentaire est prononcée par le juge, …

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Taxe sur les résidences secondaires : liste des villes

Le Gouvernement a annoncé une taxe sur les résidences secondaires, dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative pour 2014. Si elle est votée en l’état par le Parlement, cette taxe prendra la forme d’une hausse de 20% de la taxe d’habitation pour …

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La liste des 14 secrétaires d’Etat nommés au gouvernement Valls

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 9 avril sur BFM TV et RMC qu’ »une douzaine » de secrétaires d’Etat seraient nommés dans l’après-midi. « Il y aura une douzaine de secrétaires d’Etat. Pas plus je pense, paritaire toujours », a déclaré le chef du gouvernement. « C’est …

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Pays de l’UE – Liste des membres

La liste des 28 pays membres de l’Union Européenne est la suivante (liste mise à jour en 2013 avec l’entrée de la Croatie dans l’UE) : Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark l’Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte …

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Liste des armes de catégorie D (nouvelles règles 2013)

Depuis septembre 2013, la réglementation a défini de nouvelles catégories pour les armes. Les matraques, les couteaux, les petites bombes lacrymogènes ou certains fusils de chasse, qui auparavant été classés en catégorie 6, sont désormais classées dans la catégorie D. Voici la liste de toutes …

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