Mot-clef : Loyers

Incitation à alléger les loyers de commerçants : le Sénat élargit le dispositif

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a élargi samedi le dispositif de crédit d’impôt voté par l’Assemblée nationale en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers à des commerçants pour la période du reconfinement. Ce dispositif, introduit dans le projet de budget …

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Annulation du dispositif d’encadrement des loyers à Paris confirmée en appel

Le 26 juin dernier, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté les requêtes du ministre de la cohésion des territoires, confirmant ainsi les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017 et aux termes desquels les arrêtés préfectoraux, qui s’étaient …

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Annulation de l'encadrement des loyers à Lille : pas de suspension de la décision

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille, prononcée en octobre 2017 par le tribunal administratif, selon une décision consultée samedi par l’AFP. Prévu dans une trentaine d’agglomérations par …

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Le classement des grandes villes où les loyers sont les plus chers

Un studio se loue à Paris 779 euros par mois (©AFP) Les prix peuvent varier du simple au triple pour un même logement au sein des plus grandes agglomérations. (LaVieImmo.com) – Louer un logement coûte pratiquement trois fois plus cher à Paris qu’à Toulouse. C’est …

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Hausse modérée des loyers à Paris : la réglementation efficace en 2017 (étude)

Le niveau des loyers demandés par les bailleurs aux locataires emménageant dans un logement à Paris n’a progressé que de 1% en 2017, ce qui confirme la « décélération très nette » due aux mesures réglementaires d’encadrement prises par l’Etat, selon une étude. L’an dernier dans la …

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Immobilier : manifestation d’ampleur en Allemagne contre les prix des loyers

Alors que l’on nous rabat souvent les oreilles du soi-disant modèle économique allemand, nous laissant ainsi entendre que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes outre Rhin, tout ne semble pas aussi rose qu’on voudrait bien nous faire croire. Des milliers de …

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Cession de fonds de commerce et garantie des loyers par le vendeur : précisions sur la prescription

Une société prend à bail des locaux, les exploite normalement, puis revend son fonds de commerce à un tiers. L’acquéreur du fonds fait de mauvaises affaires et ne règle pas à bonne date les loyers et charges. Le propriétaire des locaux commerciaux, confronté au non …

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Encadrement des loyers: le gouvernement déterminé à aller “au bout de l’expérimentation”

Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, est revenu ce vendredi sur les principales mesures du projet de loi sur le logement que le gouvernement a présenté en septembre dernier. Sur Europe 1, il a notamment rappelé sa détermination à …

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Fin de l'encadrement des loyers: ce qui devrait changer

Après Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé ce mardi l’encadrement des loyers dans la capitale, en vigueur depuis août 2015. Ce dispositif prévoyait qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un …

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Après Lille, l'encadrement des loyers est aussi annulé à Paris

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mardi l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi “annulé” les trois arrêtés pris par le préfet …

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