Mot-clef : mairie

A Roubaix, la mairie met en vente des maisons à 1 euro

C’est du jamais vu en France. La mairie de Roubaix va proposer à la vente des maisons pour le prix symbolique d’un euro. Ce projet sur lequel la ville planche depuis plusieurs années doit permettre de redynamiser certains quartiers laissés à l’abandon, mais également de …

Mots-clefs : , , , ,

Devenir propriétaire pour 1 euro? La mairie de Roubaix ouvre les candidatures

L’appel à candidature pour les futurs acquéreurs d’une maison à un euro avec travaux à Roubaix, dispositif présenté comme une première en France, débutera mercredi avec un premier panel de 17 habitations (voir carte ci-dessous), a annoncé mardi la mairie nordiste lors d’une conférence de …

Mots-clefs : , , , , , , ,

Airbnb: la mairie de Paris veut un décret pour « sanctionner les plateformes »

« Je demande au gouvernement de publier un décret qui nous permette de sanctionner les plateformes qui ne respectent pas la loi », a déclaré lundi 20 novembre Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la mairie de Paris, interpellé sur la question d’Airbnb. « Aujourd’hui, on sanctionne les …

Mots-clefs : , , , , , , ,

Le Pacs sera bientôt enregistré en mairie

Le Pacs sera bientôt enregistré en mairie

Le projet de loi sur le justice au 21e siècle prévoit de modifier la procédure d’enregistrement du Pacs. Le point sur ce qui devrait bientôt changer pour les couples comptant se pacser. Aujourd’hui, les concubins qui souhaitent se pacser doivent s’adresser au greffe du tribunal …

Mots-clefs : , , , ,

Le Pacs sera bientôt enregistré en mairie

Le Pacs sera bientôt enregistré en mairie

Le projet de loi sur le justice au 21e siècle prévoit de modifier la procédure d’enregistrement du Pacs. Le point sur ce qui devrait bientôt changer pour les couples comptant se pacser. Aujourd’hui, les concubins qui souhaitent se pacser doivent s’adresser au greffe du tribunal …

Mots-clefs : , , , ,

Obligation de ravalement et procédure d’injonction de la mairie

La loi impose de ravaler la façade d’un immeuble au moins une fois tous les 10 ans. Lorsque le propriétaire ou le syndic de copropriété n’accomplit pas ces travaux, le maire peut lui adresser une injonction. En cas de refus, la procédure peut aboutir à …

Mots-clefs : , , , ,