Mot-clef : nouveautés

Fiscalité des cryptoactifs : des nouveautés prévues pour 2019 !

Dans un contexte où les investissements dans les cryptoactifs connaissent une croissance importante, le Gouvernement propose de clarifier leur régime fiscal. Objectif affiché : se montrer attractif dans le domaine des nouvelles technologies financières…   Actuellement trois régimes sont applicables aux profits tirées de la cession de …

Mots-clefs : , , , , ,

Propriétés publiques : les nouveautés issues de l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017

Le 20 avril dernier, l’Ordonnance relative à la propriété des personnes publiques* a été publiée au Journal Officiel et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Elle complète le Code général de la propriété des collectivités territoriales (CG3P), en posant notamment le principe …

Mots-clefs : , , , , , , ,

Déclarations d’impôts 2013 : toutes les nouveautés

Bercy vient de donner le coup d’envoi de la campagne pour les déclarations d’impôt 2013 sur les revenus 2012. Voici les principales nouveautés à retenir. Déclarant 1 et déclarant 2 Télédéclaration plus simple Pièces justificatives Dates-limites Déclaration pré-remplie Première déclaration en 2013 Restitution d’impôt Prélèvements …

Mots-clefs : , , , ,

Loi de finance 2009 : nouveautés – Article

Le budget 2009 fait la part belle à la fiscalité écologique et plafonne trois niches fiscales qui ne l’étaient pas jusqu’à maintenant. Analyse de la nouvelle loi de finance 2009. Finance étudiant

Mots-clefs : , , ,