Mot-clef : Paiement

Paiement d’une prime de fin d’année et droit du travail

A quelles conditions puis-je obtenir le versement d’une prime de fin d’année en décembre par mon employeur ? Quelles sont les règles du Code du travail ? Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime de fin d’année à ses salariés. …

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Montant du malus annuel 2012 et date de paiement

Chaque année, les conducteurs de certains véhicules à forte émission de CO2 doivent payer une taxe correspondant au malus écologique applicable à leur voiture. Pour l’année 2012, le montant forfaitaire de ce malus est fixé à 160 euros. Ce malus auto annuel vient s’ajouter au …

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Grèce : Moody’s voit un défaut de paiement

L’agence d’évaluation Moody’s  a indiqué vendredi qu’elle considérait que la Grèce  avait fait défaut sur le paiement de sa dette. De ce fait, elle maintient la note attribuée au pays à C, ce qui correspond à la valeur la plus basse dans son échelle. Moody’s …

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Grèce : S&P constate le défaut de paiement

L’agence d’évaluation américaine Standard and Poor’s a constaté lundi le défaut de paiement que constitue l’opération d’effacement de la dette publique grecque lancée vendredi. S &P a par ailleurs abaissé la note du pays à SD (défaut sélectif). Une annonce qui ne devrait toutefois pas …

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Paiement d’une prime de vacances et droit du travail

Dans quels cas puis-je demander le versement d’une prime de vacances à mon employeur ? Quelles sont les conditions d’attribution ? L’attribution d’une prime de vacances par votre entreprise ne dépend pas d’un texte de loi figurant dans le Code du travail mais des règles …

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Refus de paiement d’une prime et usage dans l’entreprise

Je bénéficie habituellement de gratifications (prime d’ancienneté, prime de vacances, prime de risque, prime de bilan, mois double, 13ème mois …) versées par mon employeur. Celui-ci refuse de me verser l’une d’elle pour cette année. N’a-t-il pas l’obligation de payer cette somme à ses salariés …

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Paiement du 13ème mois par l’entreprise et droit du travail

Mon employeur doit me payer un treizième mois de salaire cette année. Quelles sont les règles applicables à son calcul et à son versement ? Aucune disposition légale n’oblige un employeur à verser un treizième mois à ses salariés. Ce paiement n’est obligatoire que lorsqu’il …

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Paiement d’une prime d’ancienneté et droit du travail

Je travaille dans la même entreprise depuis plusieurs années. A quelles conditions puis-je bénéficier d’une prime d’ancienneté ? Quelles sont les règles de calcul et de versement ? Quelle que soit l’ancienneté de ses salariés, la loi ne prévoit aucune obligation de l’employeur quant au …

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Paiement du 13ème mois et départ de l’entreprise

Je vais quitter mon entreprise cette année (démission, licenciement, …). Puis-je bénéficier en tout ou partie du versement de mon treizième mois ? Quelles sont les conditions applicables ? Si vous quittez votre entreprise en cours d’année, vous pouvez dans certains cas bénéficier du versement …

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Paiement par chèque ou carte bleue et conditions du commerçant

Un vendeur ou un restaurateur peut-il refuser que je le paye par chèque ou par carte bancaire ? En principe, un commerce n’a pas l’obligation légale d’accepter un paiement par chèque ou par carte bancaire. Il peut donc librement choisir de n’accepter que les paiements …

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