Mot-clef : Plusvalues

L’amende de 5% sanctionnant le défaut de production de l’état de suivi des plus-values en sursis ou en report est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution l’amende de 5% réprimant le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de l’état de suivi des plus-values en sursis ou en report d’imposition.   Les entreprises ayant réalisé des opérations placées sous un …

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Abattement sur les plus-values sur terrains constructibles

Jusqu’au 1er septembre 2014, les plus-values sur les cessions de terrains constructibles étaient exonérées au bout de 30 ans de détention (contre 22 ans pour les autres biens immobiliers). Le plan de relance du logement d’août 2014 a aligné la fiscalité des plus-values sur cessions …

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Immobilier : Hollande allège le cadre des plus-values de cession

Bonne nouvelle ! En vue de ramener de la fluidité sur le marché du logement, François Hollande a annoncé dimanche la mise en place d’un abattement exceptionnel pour 2014 sur les plus-values de cessions immobilières.Tout en indiquant vouloir ramener de 30 ans à 22 ans le …

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Plus-values : les nouveaux allègements

François Hollande a annoncé un allègement de l’impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. Voici les nouvelles mesures envisagées. Le régime actuel La nouvelle réforme Le régime de droit commun Les créateurs d’entreprises Le régime actuel L’alourdissement de la fiscalité du patrimoine par …

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Plus-values mobilières : l’impact de la réforme en cours

Sous la pression des créateurs d’entreprises, le Gouvernement a décidé d’alléger les mesures prévues en matière d’imposition des plus-values mobilières. Voir : la réforme des plus-values mobilières. Dans l’état actuel du projet de Loi de finances, les amendements parlementaires Dernières astuces

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Pierre Moscovici va revoir la taxation des plus-values de cession

Elle sera amendée en concertation avec les entrepreneurs. AGEFI Corporate

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Plus-values immobilières : durée de détention, date d’achat et de cession

La durée de détention est un élément fondamental dans le calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières. Il est donc important de bien savoir à quelle date s’apprécie la date d’achat et de cession et comment se calcule la durée de détention. La date d’achat …

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Non-résidents et CSG : plus-values immobilières et revenus fonciers

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) ne s’appliquent, en principe, qu’aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, quelle que soit leur nationalité. A l’inverse, les non-résidents n’y sont donc pas soumis. La deuxième Loi de finances rectificative 2012 remet en cause ce principe. …

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Plus-values : vente de la résidence secondaire ou d’un logement

Les cessions de résidence secondaires ou de logements locatifs pouvaient être exonérées d’impôt sur les plus-values immobilières au bout de quinze ans de détention par le propriétaire. Cette exonération était la conséquence de l’abattement annuel de 10% applicable Dernières astuces

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