Mot-clef : prestations

Une députée LREM chargée d'une mission sur les prestations sociales

La députée LREM d’Ille-et-Vilaine Christine Cloarec est chargée d’une « mission temporaire » sur « le juste niveau des prestations sociales », par un décret du Premier ministre Edouard Philippe, publié samedi au Journal Officiel. Cette mission est annoncée alors que le gouvernement prépare une « stratégie » de lutte contre …

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1er avril 2017 : ce qui change en matière de prestations sociales et de consommation

Au 1e avril 2017, un certain nombre de prestations sociales et familiales sont revalorisées, le prix du gaz baisse, le droit des consommateurs à une meilleure information sur les prix de vente entre en vigueur. Zoom sur ces nouveautés. Les prestations sociales et familiales Les …

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Les fraudes aux prestations sociales en forte hausse en 2013

La fraude au RSA est la plus courante. (C) SIPA Les cas de fraudes aux prestations familiales continuent de s’envoler. Selon les informations de RTL, le nombre de cas recensés a progressé l’année dernière de 16,5% à 20.937, après une hausse déjà constatée de 18,7% …

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Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Pour évaluer le droit aux prestations familiales sous condition de ressources, les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole prennent en compte les ressources de l’année civile n-2. Toutefois, ces organismes tiennent compte de certaines situations affectant la situation professionnelle et familiale …

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