Mot-clef : Prime

Prime Hollande : conditions et démarches

En 2013, les ménages modestes qui effectuent des travaux d’isolation peuvent demander une subvention de 1350 euros, sous certaines conditions. Cette prime concerne les couples dont les revenus sont inférieurs à 35 000 euros annuels net. Cependant, ce plafond varie en fonction de la localisation …

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Prime à la casse diesel : les mesures envisagées

Le gouvernement envisage de mettre en place une nouvelle prime à la casse réservée aux voitures diesel. Une aide financière qui prendrait l’appellation de « prime à la conversion ». Aujourd’hui, plus de la moitié du parc automobile français est équipé de moteurs diesel (60 …

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Prime à l’adoption : plafonds de ressources 2013

Les plafonds de revenus 2013 applicables à la prime d’adoption sont les suivants : Famille avec un seul revenu 1 enfant : 34 819 euros 2 enfants : 41 783 euros 3 enfants : 50 140 euros par enfant supplémentaire : 8 357 euros Famille …

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Prime de Noël 2012 du Conseil général : montant

Le versement de la prime de Noël du Conseil général des Bouches-du-Rhône interviendra à la fin du mois de décembre 2012. Cette aide du département en faveur de certains bénéficiaires du RSA vient s’ajouter à la prime de Noël nationale déjà versée par Dernières astuces

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Prime de déménagement : conditions et formalités

À l’occasion de la naissance du 3ème enfant (ou plus), l’allocataire qui déménage peut bénéficier d’une prime de déménagement, sous certaines conditions. Conditions pour en bénéficier L’allocataire doit déménager : – à l’occasion de la naissance de son Dernières astuces

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Prime pour l’emploi (PPE) et chômeur en formation

Un demandeur d’emploi suivant une formation peut-il remplir les conditions d’attribution de la prime pour l’emploi ? La prime pour l’emploi (PPE) est attribuée, sous certaines conditions, aux contribuables en activité mais dont les revenus sont d’un faible montant. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, …

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Paiement d’une prime d’assiduité et droit du travail

A quelles conditions un salarié peut-il demander le versement d’une prime d’assiduité à son employeur ? Quelles sont les règles imposées à l’entreprise par le Code du travail ? Le Code du travail n’impose aucune obligation à l’employeur concernant le versement d’une prime d’assiduité en …

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Paiement d’une prime de fin d’année et droit du travail

A quelles conditions puis-je obtenir le versement d’une prime de fin d’année en décembre par mon employeur ? Quelles sont les règles du Code du travail ? Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime de fin d’année à ses salariés. …

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Prime de Noël 2012 : montant et bénéficiaires

Depuis plusieurs années, certains bénéficiaires d’aides sociales (RSA, ASS, …) obtiennent le versement d’une prime de Noël au cours du mois de décembre. Pour l’année 2012, le gouvernement ne s’est pas encore exprimé sur les conditions de versement de cette aide. Cette annonce a généralement …

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Paiement d’une prime de vacances et droit du travail

Dans quels cas puis-je demander le versement d’une prime de vacances à mon employeur ? Quelles sont les conditions d’attribution ? L’attribution d’une prime de vacances par votre entreprise ne dépend pas d’un texte de loi figurant dans le Code du travail mais des règles …

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