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EDF : UE/électricité-La France doit récupérer une petite partie des réductions

BRUXELLES, 31 juillet (Reuters) – La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle avait demandé à la France de récupérer une partie des réductions accordées à certains gros consommateurs d’électricité, à savoir la partie dépassant les niveaux autorisés par les règles communautaires. « La Commission européenne a …

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Cautions locatives: ces milliards d'euros que l'État pourrait récupérer à la place des propriétaires

C’est une petite bombe que redoutent les propriétaires bailleurs. Un rapport publié sous le précédent gouvernement propose de transférer à la Caisse des Dépôts (CDC) les milliards d’euros de garanties locatives versés par chaque locataire à son propriétaire à la signature du bail. Passé relativement …

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Affaire Volkswagen: les avocats parisiens veulent récupérer le gros lot

L’affaire Volkswagen prend une tournure judiciaire. Le Barreau de Paris a mis en ligne jeudi 12 novembre une plate-forme en ligne proposant de mener des actions conjointes sur certains contentieux.  Et notamment contre le constructeur allemand. Un moyen pour les avocats de contourner les dispositions …

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