Mot-clef : remboursement

Le remboursement du « trou de la Sécu » repoussé à 2033 (presse)

Le gouvernement envisage d’ajouter plus de 130 milliards de dette au « trou de la Sécu », dont le remboursement serait repoussé de 2024 à 2033 en raison du coronavirus et de ses conséquences budgétaires, selon Les Echos à paraître mercredi. Le quotidien affirme qu’un projet de loi …

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Remboursement des abonnements transport d’avril et début mai en Ile-de-France

Par Challenges.fr le 18.05.2020 à 11h19 Les Franciliens pourront commencer leurs démarches pour se faire rembourser leur titre de transports dès mercredi. La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pecresse, avant une conférence de presse au ministère des Transports à Paris, le 8 mai 2020 …

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Taxe sur les Gafa : accord France-USA sur un remboursement des entreprises

La France et les Etats-Unis ont trouvé un accord sur la taxe française sur les géants du numérique, en prévoyant son remboursement aux entreprises après la mise en place d’une taxe internationale, a annoncé Emmanuel Macron. Les pays du G7 ont acté de mettre en …

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« Reste à charge zéro » : des précisions dévoilées sur le remboursement de lunettes et prothèses

Un décret sur le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est paru samedi au Journal officiel. Ce décret fournit une liste de « certains équipements d’optique, aides auditives et …

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Tapie: un plan de remboursement invalidé, mais sans liquidation judiciaire

Répit de courte durée pour Bernard Tapie, condamné à rembourser les millions perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais: la justice a invalidé jeudi le plan controversé qui évitait la saisie de ses biens, sans pour autant prononcer la liquidation judiciaire de …

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Panne à la gare Paris-Montparnasse : remboursement ou échange des billets de trains grandes lignes

A la suite d’une panne de signalisation, de nombreux trains ont été annulés ou retardés entre le 30 juillet et le 1er août 2017. Selon les situations, les voyageurs peuvent demander le remboursement ou l’échange de leurs billets. Les voyageurs dont le train a été …

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Volkswagen : programme de remboursement avant d’y être contraint ?

Rembourser … C’est le maître mot qui pourrait désormais rimer avec scandale Volkswagen. Une idée qui fait peu à peu son chemin. Et qui se concrétise, avec des différences selon les pays. –  Allemagne : vers un remboursement au particulier sous forme de dédommagement – Ainsi …

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Médicaments: un rapport propose un taux unique de remboursement

Rembourser tous les médicaments à un taux unique en lieu et place des trois taux actuellement en vigueur: c’est l’une des propositions émises dans un rapport qui doit être remis au gouvernement. Révélé par Le Figaro, un “projet final de rapport” sur l’évaluation des produits …

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Dépassement d’honoraires – remboursement

Les dépassements d’honoraires correspondent aux honoraires facturés par un médecin au-delà du tarif conventionné. Quels sont les différents dépassements d’honoraires autorisés ? Comment se faire rembourser ? Les dépassements d’honoraires autorisés Comment se faire rembourser un dépassement d’honoraires En France, l’assurance maladie fixe un tarif …

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Remboursement optique – frais de santé

La Sécurité sociale ne couvre qu’une faible partie de l’équipement optique. Pour bénéficier d’une couverture plus importante, mieux vaut souscrire une complémentaire santé auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurances ou d’un organisme de prévoyance. Quelles sont les règles en matière de remboursement optique de la …

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