Mot-clef : septembre

Concurrence et Distribution – Lettre d’information Septembre 2018

Reforme du droit des contrats : Entrée en vigueur de la loi de ratification et précision de l’application dans le temps du nouveau dispositif LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, …

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes : tournant décisif avec la loi « Avenir » du 5 septembre 2018

L’étau se resserre en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, le législateur ayant créé 3 nouvelles obligations à destination des entreprises d’au moins 50 salariés :  La publication (sur le site internet de l’entreprise par exemple), des écarts de rémunération constatés dans l’entreprise ; …

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Droit de l’environnement – lettre d’information septembre 2018

Pouvoirs accrus du juge pour contraindre un exploitant à cesser ses rejets illicites dans une rivière. Le 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et au gestionnaire de sa station d’épuration …

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Analyse et Stratégie : Le mois de septembre n'est jamais bon en Bourse, et cette année ce pourrait être pire

Wall Street est en plein forme. Les indices américains achèvent la période estivale sur de nouveaux records, tout du moins le S&P 500 et le Nasdaq Composite, tandis que le Dow Jones n’est plus qu’à une dizaine de points de son dernier pic du 26 …

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Air France: Le Maire veut un nouveau PDG d'ici septembre

Bruno Le Maire veut un nouveau PDG d’ici la rentrée à la tête d’Air France-KLM pour remplacer l’équipe de transition nommée mardi à la suite de la démission Jean-Marc Janaillac, sur fond de crise sociale au sein de la compagnie aérienne. “Je souhaite qu’il y …

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DBV TECHNOLOGIES : Tentative de rebond sur des plus bas depuis septembre 2014

(Tradingsat.com) – Après son plus bas (en clôture) depuis le 25 septembre 2014 touché mardi, DBV Technologies regagnait mercredi près de 5% parmi les meilleures performances du SBF 120 (+4,6% à 35,52 euros à 12 heures). Un regain de forme à relativiser dans la mesure …

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Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information septembre 2017

Les fonctions d’une marque collective se référant à une indication géographique sont identiques à celles d’une marque individuelle La société indienne “The Tea Board” s’opposait, sur la base de ses marques collectives DARJEELING, à l’enregistrement de quatre marques éponymes déposées pour des vêtements et services apparentés …

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Concurrence – distribution : Lettre d’information septembre 2017

Consommation : possibilité d’interroger l’administration sur la conformité des modalités d’information du consommateur sur les prix Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d’information du consommateur …

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Semaine de la Finance responsable : du 28 septembre au 5 octobre

Cette semaine a pour objectif de mieux faire comprendre aux épargnants les enjeux de l’Investissement Socialement Responsable (ISR). Le thème 2017 porte sur l’emploi : « J’investis et je m’investis ». Organisée à l’initiative du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), cette semaine a pour objectif de sensibiliser l’ensemble …

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Le prélèvement unique à 30% appliqué sur l'assurance vie dès le 27 septembre?

Certains assureurs et courtiers se préparent à l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dit “flat tax”, à l’assurance vie dès le 27 septembre, date à laquelle le gouvernement présentera son projet de loi de finances pour 2018, a appris l’AFP de sources concordantes. …

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