Mot-clef : Sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 – Evolution relative à la date de prise en charge d’une maladie professionnelle : un nouveau risque pour vos cotisations AT-MP

Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical (dit certificat médical initial) du lien possible entre sa pathologie et une activité professionnelle. Cette règle conduit …

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Objectifs de dépenses de la branche AT-MP 2018 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Il faut rappeler que la branche AT-MP, exclusivement financée par les cotisations patronales est la seule branche de la sécurité sociale à être à l’équilibre, et même excédentaire. L’Article 33 du projet de loi prévoit des objectifs de dépenses de : 13,5 milliards d’euros pour l’ensemble des …

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Fusion des institutions représentatives du personnel : régression sociale ou amélioration du dialogue social ?

Parmi les mesures sociales du programme de l’actuel Président figure la fusion des instances représentatives du personnel. Certains ont vu dans cette proposition (comme dans d’autres, d’ailleurs) une régression sociale qui nous replongerait avant guerre*, faisant fi de 80 ans de progrès social. Rappelons qu’il …

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Finansol avance ses propositions pour l’économie sociale et solidaire

Finansol avance ses propositions pour l’économie sociale et solidaire

L’asscociation Finansol a publié le 22 février 2017 son livre blanc contenant ses propositions concrètes pour soutenir un développement plus large des sources de financement de l’économie sociale et solidaire. L’occasion pour tous de mieux comprendre un secteur en pleine croissance avec une épargne solidaire …

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Le déficit de la Sécurité sociale pourrait disparaître en 2017

Le déficit de la Sécurité sociale pourrait disparaître en 2017

En amont de la présentation du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), vendredi 23 septembre 2016, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que le déficit du régime général de la Sécurité sociale allait …

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Sécurité sociale : renforcement de l’accès aux soins

Sécurité sociale : renforcement de l’accès aux soins

La loi definancement de la Sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015. Elle institue une protection universelle maladie et met en œuvre des mesures renforçant l’accès aux soins. La loi de financement de la Sécurité sociale n’est …

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Sécurité sociale: le projet de budget 2016 devant les députés

Le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale, qui doit ramener le “trou de la Sécu” sous le seuil des 10 milliards, devrait franchir le cap du vote mardi à l’Assemblée, une semaine après le volet “recettes” de l’Etat. Au terme de débats sans grands remous, …

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Sécurité sociale : la réduction du déficit en marche

Sécurité sociale : la réduction du déficit en marche

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté jeudi 23 septembre 2015 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Objectif : ramener le déficit sous …

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Inde : création d’une sécurité sociale

Bonne nouvelle pour la population particulièrement pauvre d‘Inde. Le ministre des Finances, Arun Jaitley, a annoncé samedi lors de la présentation du budget pour 2015/16 que son pays allait créer un système de sécurité sociale. S’exprimant devant le Parlement indien, il a ainsi indiqué que …

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Chine : inégalité sociale accrue, un 1/3 de la richesse du pays aux mains de 1% de la population

Signe des temps et du fossé qui se creuse un peu plus chaque jour entre riches et pauvres … Selon les médias officiels chinois – le Quotidien du Peuple en tête – citant un rapport de l’Université de Pékin, 1% des ménages les plus riches …

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