Mot-clef : sociales

Maroc : manifestations du 1er mai révélatrices de tensions sociales

Alors que l’Algérie pourrait connaître à son tour un printemps arabe – enfin, si l’on en croit certains – son voisin le Maroc, n’est pas en reste.Des milliers de personnes ont en effet manifesté mercredi à Rabat et Casablanca. Réunis à l’occasion de la fête …

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Les charges sociales sur les dividendes

Par définition, les dividendes versés aux actionnaires par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés sont des revenus du capital, imposés en tant que tels dans la catégorie des revenus mobiliers. Ils ne sont donc pas soumis aux charges sociales puisqu’ils ne résultent pas …

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Heures supplémentaires et exonération de charges sociales

La loi de finances rectificative de juillet 2012 a supprimé le dispositif Tepa sur les heures supplémentaires. Les questions que vous vous posez… Quelles sont les réductions applicables aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés ? Les entreprises employant moins de 20 salariés continuent …

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Heures supplémentaires, impôt et charges sociales : les nouvelles mesures

Votée juste après l’élection de Nicolas Sarkozy, la Loi Tepa du 21 août 2007 avait instauré un dispositif d’allègements fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés. une exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés, assortie Dernières astuces

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Rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales

En application de l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l’ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l’objet d’une évaluation de leur bilan coût/efficacité. …

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Indemnités de rupture des dirigeants : charges sociales

En cas de révocation, les mandataires sociaux et dirigeants de sociétés peuvent percevoir des indemnités de rupture. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond égal à deux fois le plafond annuel de la Dernières astuces

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Aides sociales à domicile et cotisations sociales

Par le biais d’organismes spécialisés agréés, les conseils généraux peuvent envoyer des techniciens de l’aide sociale à l’enfance dans des familles difficulté. Il en est de même des caisses d’allocations familiales. La rémunération de ces aides au domicile à usage Dernières astuces

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Loueurs en meublé et cotisations sociales

La location de logements meublés est considérée comme une activité commerciale et les revenus qu’en tire le propriétaire sont imposés en tant que tels, et non pas en tant que revenus fonciers. Toutefois, sur le plan fiscal, ne sont considérés comme professionnels que les loueurs …

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Versement d’une prime par l’employeur et cotisations sociales

Je vais bientôt bénéficier du paiement d’une prime (ancienneté, treizième mois, vacances, fin d’année, …) versée par mon entreprise. Cette somme est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ? Selon le Code de la sécurité sociale (article L242-1), les Dernières astuces

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Bons d’achat aux salariés et cadeaux de Noël : charges sociales

Il est fréquent que le salarié d’une entreprise reçoive des bons d’achat ou des cadeaux à l’occasion d’un événement, et surtout à la période de Noël. Ces gratifications peuvent être attribuées par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur. Ces bons d’achat Dernières astuces

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