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Vente de navires Mistral à la Russie : les USA toussent en plein dossier GE …

Quand géopolitique rime avec finance … A quelques jours d’une visite officielle aux Etats-Unis du ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, Washington s’inquiète du contrat passé entre Paris et Moscou pour la vente de navires militaires de type Mistral. Le tout sous fond de …

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Délai de rétractation – vente à distance et démarchage

Toute vente conclue en dehors des locaux du vendeur ouvre droit à un délai de rétractation pendant lequel le client peut renoncer à son achat. Ventes concernées Vente à distance Démarchage Rétractation des professionnels Exceptions Délai de rétractation Délai de restitution Délai de remboursement Retard …

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Vente directe : « La Ruche qui dit Oui » au banc d’essai

Les circuits courts sont à la mode. Le récent scandale de la viande de cheval ne fait que renforcer le phénomène. D’un côté, les consommateurs cherchent de plus en plus à privilégier la proximité en quête de traçabilité. De l’autre, les producteurs cherchent à réduire …

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La vente des vins de l’Elysée bat déjà des records

Sur le même sujet Les curieux qui viendront admirer les prestigieuses bouteilles de l’Elysée mises aux enchères jeudi 30 et vendredi 31 mai à l’hôtel parisien Drouot en seront pour leur frais. En effet, les 1.200 bouteilles sont conservées depuis le début de la semaine …

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Construction : les vente de logements neufs toujours en chute

La crise perdure pour la construction de logements : selon les chiffres dévoilés ce matin par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), le 1er trimestre 2013 enregistre une baisse de – 6,9 % des ventes. Des mauvais résultats qui font suite à une année 2012 …

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Tutelle et Curatelle – Vente d’un bien immobilier

Un tuteur ou un curateur a-t-il le pouvoir de vendre un immeuble appartenant à la personne sous tutelle ou curatelle ? Juridiquement, la vente d’un bien immobilier constitue un acte de disposition, c’est-à-dire un acte comportant une transmission de droits pouvant entrainer une diminution de …

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Vente d’or et taxe : taux et exonération

La revente d’or physique fait l’objet d’une imposition particulière. Le vendeur a ainsi le choix entre payer une taxe forfaitaire ou opter pour un prélèvement sur la plus-value. Voici les critères de choix. Pourcentages Conditions Abattement et durée de détention Formulaires et exercice de l’option …

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Viande de cheval : un médicament interdit pour l’alimentation humaine en vente chez Auchan-Portugal

On n’a pas fini de parler du côté très peu chevaleresque de notre alimentation. Si l’on tente de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, et du cheval pour du boeuf, l’impact sanitaire n’était – jusqu’à présent – quasi-nul, la viande d’équidé étant même …

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Copropriété : vente du logement et charges impayées

Lors d’une transaction portant sur un logement en copropriété, le notaire chargé de la vente est tenu de demander au syndic de l’immeuble un « état daté » , c’est-à-dire tout simplement le relevé des charges de copropriété encore dues par le vendeur. Il peut ainsi être …

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Voiture gagée : définition et règles de vente

Un véhicule est dit « gagé » lorsqu’un créancier (Etat, banque, organisme de crédit, …) dispose sur lui d’une garantie qui, en principe, empêche le propriétaire de vendre le bien jusqu’à la levée du gage. En pratique, cette situation concerne notamment l’acheteur ayant Dernières astuces

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