Les propriétaires de biens immobiliers reçoivent en ce moment leur avis d’imposition de taxe foncière. Le poids de cet impôt est devenu de plus en plus lourd au cours de ces dernières années, suivant en cela l’évolution de la fiscalité locale. D’où l’intérêt de bien vérifier son avis d’imposition et ses bases de calcul, de bien connaître les possibilités d’allègement ou d’exonération et les modalités de paiement ou d’étalement. Voici ce qu’il faut savoir.
Valeur locative
La taxe foncière, comme la taxe d’habitation, est basée sur la valeur locative cadastrale, qui fait l’objet de révisions périodiques.
Biens imposables et calcul
La quasi-totalité des biens immobiliers sont soumis à la taxe foncière, l’imposition étant calculée d’après les taux fixés par les collectivités locales. Voir Calcul et biens imposables.
Certains immeubles neufs bénéficient toutefois d’allègements ou d’exonérations temporaires. Voir Taxe foncière et immeubles neufs.
Immeubles vides
Sous certaines conditions, les propriétaires d’immeubles vides peuvent demander un dégrèvement de taxe foncière, calculé de mois en mois selon en fonction de la durée de la vacance.
Exonération
Certaines catégories de contribuables bénéficient également d’une exonération de taxe foncière, avec ou sans condition de ressources.
Plafonnement
D’autres contribuables peuvent avoir droit à un plafonnement de taxe foncière, sous condition de revenus.
Taxe foncière sur le non-bati
La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers, y compris les terrains non bâtis.
Réclamation
Comme tous les impôts, la taxe foncière peut faire l’objet d’une réclamation par le contribuable concerné dans les délais légaux. Voir Taxe foncière : comment réclamer
Délais de paiement
Comme pour tous les impôts, le contribuable peut aussi parfaitement demander des délais de paiement pour payer sa taxe foncière. Voir Impôt : demander des délais de paiement
Mensualisation
Enfin, la taxe foncière, comme les taxes locales et l’impôt sur le revenu peut faire l’objet d’une mensualisation. Voir Mensualisation de la taxe foncière
Voir aussi
- Taxe foncière : dates de réception et de paiement
- Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus
- En cas de vente, qui paie la taxe foncière ?
Taxe-fonciere-le-guide-pratique.pdf
A voir également
- Taxe foncière : le guide pratique
- Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus » Conseils pratiques – Impôts et Fiscalité
- Taxe fonciere 2014 » Articles
- Exoneration taxe fonciere » Articles
- Taxe foncière : dates de réception et de paiement » Conseils pratiques – Déclaration de revenus
- Taxe d’habitation 2014 : dates de réception et de paiement » Conseils pratiques – Déclaration de revenus