La taxe sur les logements vacants frappe les logements vacants depuis plus d’un an dans les zones marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
La loi de finances pour 2013 a augmenté le nombre de communes concernées et le montant de la taxe.
Le décret 2013-392 du 10 mai 2013 (JO du 12 mai) a établi la liste des 1 151 communes où est appliquée la taxe sur les logements vacants.
Voici la liste des 27 agglomérations concernées, hors Paris. Cliquer sur le nom de l’agglomération pour avoir la liste des communes.
- Agglomération d’Ajaccio
- Agglomération d’Annecy
- Agglomération d’Arles
- Agglomération de Bastia
- Agglomération de Bayonne
- Agglomération de Beauvais
- Agglomération de Bordeaux
- Agglomération de Draguignan
- Agglomération de Fréjus
- Agglomération de Genève (SUI) – Annemasse
- Agglomération de Grenoble
- Agglomération de La Rochelle
- Agglomération de La Teste-de-Buch – Arcachon
- Agglomération de Lille
- Agglomération de Lyon
- Agglomération de Marseille – Aix-en-Provence
- Agglomération de Meaux
- Agglomération de Menton – Monaco
- Agglomération de Montpellier
- Agglomération de Nantes
- Agglomération de Nice
- Agglomération de Saint-Nazaire
- Agglomération de Sète
- Agglomération de Strasbourg
- Agglomération de Thonon-les-Bains
- Agglomération de Toulon
- Agglomération de Toulouse
A voir également
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