Le groupe de réflexion Terra Nova propose d’augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d’euros perdus pour l’Etat avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), dans une note publiée vendredi.
« Dans les conditions économiques, démographiques et fiscales que nous connaissons, nous courons le risque de voir se développer une société d’héritiers vieillissants », selon ce groupe de réflexion (« think tank ») marqué à gauche.
Le patrimoine augmente en effet plus vite que le revenu et est de plus en plus concentré entre les mains des plus âgés, peu enclins à « investir, à consommer et à faire circuler les richesses », constate Terra Nova.
Le patrimoine net des ménages et des entreprises individuelles représentait ainsi 8,3 années de revenu disponible net en 2015, contre seulement 4,9 en 1980.
Un abattement décroissant
Pour parvenir à augmenter le rendement des droits de succession, le think tank propose plusieurs pistes, dont « la mise en place d’un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d’introduire davantage de progressivité dans l’impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs ».
L’abattement serait de 100.000 euros pour les parts transmises jusqu’à 200.000 euros, et décroîtrait jusqu’à 30.000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d’euros.
Aujourd’hui, l’abattement est de 100.000 euros quel que soit le montant pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant).
Le groupe de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, avec lequel « on paierait moins d’impôt jusqu’à 150.000 euros par part, et davantage au-dessus ».
1 milliard de recettes supplémentaires pour l’Etat
Enfin, pour éviter que la progressivité du barème soit comme aujourd’hui « très largement contournée » par le barème applicable aux sommes transmises par l’assurance-vie, Terra Nova juge souhaitable de revoir ce dernier pour l’aligner sur le droit commun, ce qui permettrait de générer « à très long terme » un milliard de recettes supplémentaires pour l’État, une fois que tous les vieux contrats seraient arrivés à leur terme.
Les sommes dégagées par ces réformes pourraient, selon le groupe de réflexion, servir à améliorer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et à financer une politique d’égalité des chances à l’attention des jeunes, en créant par exemple une dotation en patrimoine versée à tout jeune à sa majorité.
(avec AFP)
