Travail à temps partiel : les nouvelles règles

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La loi sur la sécurisation de l’emploi a apporté quelques modifications à la réglementation sur le temps partiel.

Un des objectifs de la loi sur la sécurisation de l’emploi de mai 2013 est d’augmenter la durée minimale du travail à temps partiel et d’inciter à la négociation collective.

Durée minimale légale

A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine en moyenne.

Des durées de travail inférieures sont toutefois autorisées :

  • pour les étudiants de moins de 26 ans
  • pour les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaires d’insertion

Le contrat peut également prévoir une durée inférieure à 24 heures sur demande écrite et motivée du salarié concerné, soit pour contraintes personnelles, soit pour cumuler plusieurs activités pour atteindre la durée minimale.

Précision importante : les contrats en cours au 1er janvier 2016 devront être adaptés à cette nouvelle durée minimale au plus tard au 1er janvier 2016.

Rémunération des heures supplémentaires

Quand le volume d’heures supplémentaires ou complémentaires ne dépasse pas 10% de la durée contractuelle, aucune majoration n’est actuellement prévue. A compter du 1er janvier 2014, la majoration minimale est de 10%.

Quand le volume d’heures supplémentaires ou complémentaires dépasse 10% de la durée contractuelle, une majoration de 25% est actuellement prévue. A compter du 1er janvier 2014, une majoration différente pourra être fixée par accord de branche étendu, avec un minimum fixé à 10% de la rémunération.

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