TVA 2013 – 2014 : les futures augmentations

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Si les taux de la taxe sur la valeur ajoutée n’évolueront pas en 2013, ils seront néanmoins augmentés à compter du 1er janvier 2014. Voici les pourcentages bientôt applicables :

  • taux normal : 20 % contre 19,6 % actuellement
  • taux intermédiaire : 10 % contre 7 % actuellement
  • taux réduit : 5 % contre 5,5 % actuellement (seule baisse prévue au sein du barème)
  • taux applicable en Corse : 10 % contre 8 % actuellement.

Ces nouvelles règles sont prévues à l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012.

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