Si les taux de la taxe sur la valeur ajoutée n’évolueront pas en 2013, ils seront néanmoins augmentés à compter du 1er janvier 2014. Voici les pourcentages bientôt applicables :
- taux normal : 20 % contre 19,6 % actuellement
- taux intermédiaire : 10 % contre 7 % actuellement
- taux réduit : 5 % contre 5,5 % actuellement (seule baisse prévue au sein du barème)
- taux applicable en Corse : 10 % contre 8 % actuellement.
Ces nouvelles règles sont prévues à l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012.
A voir également
- TVA 2013 – 2014 : les futures augmentations
- TVA jardinage : augmentation du taux en 2013 » Conseils pratiques – Impôts
- Date de versement de l’ARS pour la rentrée scolaire 2013 » Conseils pratiques – Aides sociales
- Allocation rentrée scolaire 2013 2014 » Conseils pratiques – Aides sociales
- Formulaire TVA : télécharger l’imprimé 3310 CA3 en ligne » Conseils pratiques – Formulaires Cerfa
- Attestation TVA simplifiée : télécharger le cerfa 13948 en ligne » Conseils pratiques – Formulaires Cerfa
