TVA sur les manifestations sportives et impôt sur les spectacles

L’impôt sur les spectacles est supprimé pour les manifestations sportives, qui deviennent soumises à la TVA à 5,5% à compter du 1er janvier 2015.

Suppression de l’impôt sur les spectacles

Les droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives étaient jusqu’à présent exonérés de TVA et soumis à l’impôt sur les spectacles (article 1559 du Code général des impôts).

Sur injonction de la Commission européenne, la Loi de finances pour 2015 a supprimé l’impôt sur les spectacles pour les manifestations sportives, impôt qui ne concerne donc plus que les cercles et maisons de jeux.

TVA sur les réunions sportives

En contrepartie, les droits d’entrées sont désormais soumis à la TVA au taux réduit de 5,5% pour toutes les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2015.

Cet assujettissement concerne tous les types de sports et entraîne naturellement le droit de déduction de la TVA sur les dépenses payées en amont par les organisateurs. Les organisateurs échapperont également, totalement ou partiellement, à la taxe sur les salaires.

Petites disciplines sportives et asssociations

Certaines disciplines sportives étaient exonérées d’impôt sur les spectacles en vertu de l’article 126 F de l’annexe IV du CGI (1). Ces disciplines restent en dehors du champ de la TVA.

De même, les manifestations sportives organisées par des associations exonérées de TVA ne seront pas soumises au taux réduit de TVA à 5,5%.

(1) aïkido, athlétisme, aviron, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile, escalade, escrime, football américain, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme, natation, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal, skate-board, ski, squash-raquettes, sports de boules, sports de quilles, surf, taekwondo, tennis de table, tir, tir à l’arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :