Un rapport d’Oxfam dénonce l’évasion fiscale des banques européennes

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Un rapport d’Oxfam dénonce l’évasion fiscale des banques européennes

Ce rapport, publié le samedi 25 mars 2017, révèle que les vingt plus grandes banques européennes ont réalisé des bénéfices de 25 Mds d’€ dans des paradis fiscaux, soit un quart de leurs bénéfices au total. Cette évasion représente un manque à gagner substantiel pour les Etats en termes de recettes fiscales.

Depuis 2015, les banques européennes sont tenues de publier leurs résultats financiers et l’impôt payé dans chaque pays d’implantation, y compris les paradis fiscaux (Directive européenne sur les exigences de fonds propres). Oxfam, une confédération internationale de 18 ONG qui luttent contre la pauvreté, s’est penché sur la totalité des données et en a tiré des conclusions dans son rapport.

Parmi ces vingt banques, cinq sont françaises : BNP Paribas, Banques Populaires Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Société Générale et Crédit Mutuel.

Le Luxembourg et l’Irlande concentrent la majeure partie de l’évasion fiscale

A eux seuls, le Luxembourg et l’Irlande représentent 28 % des 25 Mds d’€ en évasion fiscale, avec un montant de 4,9 Mds pour le Grand-Duché et 2,3 Mds pour le « tigre celtique ». Le bénéfice cumulé de 4,9 Mds d’€ au Luxembourg dépasse la somme des bénéfices réalisés au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède ! A lui seul, ce chiffre souligne bien la déconnexion entre les activités réelles dans les paradis fiscaux et les bénéfices qui y sont logés…

Barclays, la 5ème plus grande banque en Europe, a déclaré en 2015 au Luxembourg un chiffre d’affaires de 582 millions d’€ pour un bénéfice de 557 millions d’€ (marge de 96 % !). Sur ce dernier montant, la banque britannique n’a payé qu’un million d’€ d’impôt, soit un taux de 0,2 %.

Un exercice de transparence qu’il reste à étendre aux autres secteurs

Paradoxalement, la finance ressort écornée de ce rapport alors que l’industrie est à la pointe en termes de transparence. En effet, il s’agit du seul secteur en Europe où les sociétés sont tenues de publier leurs résultats financiers et l’impôt payé dans tous les pays d’implantation, y compris les paradis fiscaux.

La Commission Européenne travaille en ce moment sur un projet d’extension aux autres secteurs, mais le texte présenté en 2016 dans sa première mouture n’est pas aussi contraignant que pour les banques. Oxfam appelle les gouvernements à appliquer les règles de transparence du secteur bancaire à l’ensemble de l’économie, tout en les durcissant encore davantage.

Etant donné que le secteur financier ne représente pas plus de 10 % du PIB des économies développées (Philippon, T, “Has the US Finance Industry Become Less Efficient?”, NYU 2011), il ne faut pas minimiser l’importance de ce chantier dans les années à venir.

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