Vue sur le ministère de l’Economie et des Finances à Bercy à Paris, le 14 juillet 2017-AFP/Archives/JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Le gouvernement envisage une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises afin de compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, recalée par la justice européenne, selon des informations publiées mercredi par Les Echos et Le Figaro.
Selon Le Figaro, l’exécutif réfléchirait notamment « à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes », de façon à récupérer près de deux milliards d’euros par an.
Cette surtaxe « serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s’appliquerait pendant trois ans ». Après quoi, « la mesure disparaîtrait », rapporte le quotidien.
« L’idée est de taxer les grandes entreprises, puisque l’essentiel du contentieux vient de ces dernières », « plusieurs scénarios sont à l’étude », écrit de son côté le site des Echos, qui précise que ces projets « inquiètent le Medef ».
Outre une surtaxe de C3S, le gouvernement pourrait créer « une tranche supplémentaire pour cet impôt » payé par les grands groupes, ou mettre en place une « surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises », ajoute le journal.
La Cour de justice de l’Union européenne a repoussé en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes distribués par les entreprises, jugeant le dispositif contraire au droit européen.
Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, rapporte environ 2 milliards d’euros par an à la France.
