La loi Hamon, qui entre en vigueur en 2014, prévoit de renforcer la législation sur les ventes d’or (bijoux, pièces, objets, …) afin de mieux protéger les vendeurs qui cèdent leurs biens contre de l’argent. Le point sur les mesures à venir.
Alors que les négociants en métaux précieux se sont multipliés ces dernières années, les particuliers qui vendent leur or sont généralement peu ou mal informés. Une situation qui entraîne certains abus, nombre de vendeurs cédant leur or à des prix bien inférieurs à ceux du marché du fait d’une méconnaissance de ce dernier.
Contrat de vente d’or
Afin de mieux informer le vendeur, un contrat de pré-vente sera bientôt obligatoire. Il devra comporter un certain nombre d’informations telles que le poids et le titrage des bijoux ou des objets, le cours officiel et le prix de vente détaillé (taxes et frais compris).
Affichage des prix de rachat
Les négociants devront désormais afficher les prix de rachat de manière visible. Cette obligation concerne aussi bien les magasins que les sites de rachat en ligne.
Délai de rétractation
Les particuliers qui vendent leur or disposeront désormais d’un délai de rétractation de 24h. Si, dans ce délai d’un jour, le vendeur souhaite récupérer son bien, il ne pourra subir aucune pénalité.
